Association et dons bizarres: pouvez vous m'éclairer ?

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Posté le Le 16/05/2023 à 15:49
Bonjour

Le principe est le suivant:

Je suis passionnée de séries tv turques.
je m'inscris dans un groupe Facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein, c'est pourquoi je vais demander de l'aide sur les réseaux sociaux.
Donc des membres de l'association font la traduction de nombreuses séries et mettent à disposition des gens intéressés une liste d'une trentaine de séries sous titrées.

Pour y avoir accès, ce n'est pas gratuit

il faut obligatoirement adhérer à l'association humanitaire. Il n' y a pas de bulletin d'adhésion, juste un lien paypal pour payer la cotisation annuelle de l'ordre de 12 euros.


Mais cela ne suffit pas: pour avoir accès aux séries sous titrées en FR (car c'est ce qui m'intéresse), je dois payer 1 euro par mois (minimum, ou plus à notre convenance) , argent qui va financer les différents projets humanitaires en Turquie et en Syrie, dont le groupe fait régulièrement la promotion

Je ne sais pas si c'est moi qui ne comprend pas le concept
mais je trouve ce fonctionnement étrange.

Je ne cherche pas à adhérer à quelconque association. D'ailleurs, il y a un problème de droits d'auteurs. J'ai fini par apprendre que tout cela n'était pas très légal donc j'ai commencé à apprendre le turc, solution long-termiste mais gratuite, éthique et légale.

Ce que j'aimerais savoir c'est est-ce qu'il est normal de vendre de troquer une adhésion et des dons contre du sous-titrage ?

Pas de bulletin d'adhésion, refus de la présidente de l'association de répondre à une demande de consultation des statuts. Elle m'a renvoyé sur l'application Télégram pour voir le compte-rendu des missions humanitaires. Mais cela ne répond pas à mes questions..

Quelqu'un spécialisé dans le droit des asso ou droits d'auteurs peut-il m'éclairer ?

PS: les producteurs ignorent complètement cette utilisation de leurs contenus pour augmenter le nombre d'adhérents.

En fait ce qui me dérange encore plus, c'est que la plupart des gens se moquent de l'association, ils sont très demandeurs de sous-titres en français et sont prêts à payer beaucoup plus s'il le fallait.

Il n'y a aucune plateforme francophone qui promotionne les séries turques pour l'instant à part Netflix et Disney+ mais à un niveau embryonnaire. Du coup, il y a une forte demande de sous-titrage en FR et l'association en question, selon moi,en profite.

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Posté le Le 16/05/2023 à 16:03
Bonjour,

Votre question porte sur un phénomène appelé "fansubbing" très documenté sur le net.

Une asso (en france ? ) qui ne présente pas ses statuts à ses adhérents et qui vend du contenu sans propriété intellectuelle, c'est effectivement louche. N'importe qui peut bricoler des comptes rendus de missions humanitaires.

En France, traduire une œuvre sans en avoir le droit, et la commercialiser, sans accord des ayants droit est interdit.
article L. 122-4 du code de propriété intellectuelle

En turquie, si les droits dépendent de ce pays, il faut voir.

du coup je ne comprends pas : vous les visionnez où, ces séries rares non proposées par une plateforme VOD, mais qui vous permettent d'utiliser des fichiers de sous titres ?

Posté le Le 16/05/2023 à 16:12
Merci à vous

Les séries sont sur Youtube principalement mais il y a pleins de sites qui font la traduction en anglais. La cible francophone qui ne maîtrise pas l'anglais se dirige vers les groupes facebook. Ce que je vois, c'est que personne ne demande de l'argent en retour sauf un ou deux groupes qui demandent des dons pour l'effort fourni Il n'y a pas d'obligation.


Par contre, là, pour l'associatif, il y a des transactions.

J'ai récupérer les statuts de l'associationau greffe vu qu'on m'a clairement dit qu'il n'y avait rien à avoir de plus dans les statuts que ce qu'on m'a dit.

Il est écrit au niveau des RESSOURCES

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations

- Tous les dons effectués par des personnes physiques ou morales dans le cadre des appels aux dons ponctuels sur les groupes de partages de passion de séries.

Et au niveau de la rubrique DISSOLUTION

Il y a plusieurs types de membres

dont les membres actifs (ceux dont je vous parle) qui s'acquittent d'un droit d'entrée d'un montant de 12 euros et ont pris l'engagement de verser la somme de 1 euro au titre de cotisation (fixée par l'assemblée générale)


PS l'assocation est bien française et récente
Vu le nombre d'adhérents, il y a pas mal de sous en jeu..

Posté le Le 16/05/2023 à 16:14
Excusez moi, j'ai mal répondu à votre question

Où sont visionnées les séries sous titrées en français ?

avec l'asso, ça se passe sur l'application télégram !

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