Posté le Le 08/10/2024 à 20:22
Bonjour,
Depuis le 06/01/23 résident de Valence, je suis membre/adhérent d'une association gérant un jardin familial sur la commune de Valence dans la Drôme.
A ce titre et en contrepartie d'une cotisation je bénéficie d'une parcelle pour cultiver un potager.
Suite à un courrier auprès du bureau pour signaler mon changement de domicile (commune situé dans un département limitrophe très proche , l'Ardèche) je viens de recevoir une lettre avec Ar de la part du bureau de l'association me signifiant mon exclusion au motif que :
"au vue de ce changement d'adresse dans un département voisin, nous vous signalons que vous n'êtes plus éligible pour la mise à disposition d'une parcelle sur notre site.
En effet nous devons attribuer les jardins aux habitants résidents exclusivement sur Valence. "
Le règlement intérieur ainsi que les statuts de l'association ne mentionnent aucune obligation de lieu de résidence pour l'attribution d'un jardin. Et en aucun cas un motif d'exclusion.
Le siège social de l'association est situé sur une commune autre que Valence au domicile de La Présidente.
Pourtant cette dernière non domiciliée à Valence bénéficie d'une parcelle sur le jardin.
Y aurait-il un passe droit ?
Quels sont les arguments à produire pour me défendre ?
En vous remerciant