Carte cadeau pour noel

Bonjour à tous

Dans mon associations nous remet-on des carte cadeaux en fin année est-il obligé de remettre à tous les membres ou nous pouvons récompensé les plus présents

Merci de vos réponses

Bonjour,
Il faut que les règles d'attribution soient clairement exprimées, dans les statuts ou encore votés en AG.

Bonjour

Dans quel cadre l'association donne des cartes cadeaux ?
Y a t il des statuts qui cadrent cela ?
Que représentent en valeur ces cartes cadeaux ?

Si une association peut donner des cartes cadeaux dans une certaine limite à l'année, elle ne peut l'associer à une condition de " travail" fourni pour l'association .

Les mécontents pourraient clairement le voir comme ceci ... l’Urssaf aussi .

La valeur des cartes cadeaux sont de 25 euros
Ils sont donner
Dans le cadre d un cadeaux de Noël

Je voulais savoir si dans la loi 1901 et il noté un paragraphe comme quoi on a pas le droit de donner une personne toujours présente à l association de une personne jamais présente

En fait une association loi 1901 n'a la droit de rien donner à ses membres (à part une carte de membre ou un badge symbolique), et surtout pas en échange d'une présence ou d'une activité quelconque (travail dissimulé).

Merci de ta réponse mais ou c est noté dans la loi 1901 car on parle bien de cadeaux non de salaire j ai lu tout la loi et je ne vois ou c est noté

C'est juste une tolérance, dans ces conditions précises...
cf
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11888QE.htm

"Ainsi, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit. "

"Or le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association, sans aucune contrepartie ni rémunération, en espèces ou en nature, excluant en principe toute gratification à l'égard des bénévoles. "

"il est admis que les cadeaux de faible valeur remis aux bénévoles associatifs, à l'instar de ceux remis aux auteurs des dons qui présentent une disproportion marquée avec la valeur du versement, ne constituent pas une distribution de bénéfice susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion. "

Merci de ton aide
Donc comme c est une cartes cadeaux de faible valeur je peux les donner à ce qui sont plus présents et qui participe à l association

Non .
Cela dépend de ce que dit les statuts .
Personne ne prend des décisions de manière unilatérale dans une association .
Et comme déjà dit, allier carte cadeaux et travail bénévole dans l'association, c'est un coup à ce que cette tolérance ne soit plus possible .

Par de là, à voir avec les statuts ou par défaut avec les adhérents s'il y a distribution de cartes cadeaux, sur quels critères objectifs.

Même avis.
Il faut les donner à tous les membres ou à personne. Pas possible de conditionner avec une présence ou pas.

Si vous donnez la carte cadeau seulement à certains, les mécontents vont se faire un plaisir de vous dénoncer au fisc et à l'URSSAF.
L'URSSAF est rarement tolérante avec les associations....

L'association peut limiter leur octroi à, par exemple, les entraineurs bénévoles dans un club de foot.

Mais si c'est le cas, ce n'est pas une personne qui décide de cette limitation, c'est l'association par le biais d'une décision prise par ses adhérents ( ou du moins validée par eux)

J ai oublié de préciser que nous sommes une association de petanque loisirs nous sommes pas relié à une fédération et nous avons pas de numéro de siret donc esque nous sommes sous le régime de la loi 1901