Emprunt d'une association à ses membres.

Bonjour,

Notre association a besoin de finance pour acheter le local qui nous sert de point de réunion.

Nous avons besoin d'un budget de 20000 euros et on aimerait avoir recours au prêt par les membres.

L'idée qui reste à peaufiner serait que 20 membres prêtent 1000e à l'association et d'établir un calendrier de remboursement.

Premièrement, est-ce légal ?

J'ai trouvé des textes et des cerfa pour le prêt entre amis, mais est-ce les mêmes ?

Je suis preneur de toutes informations d'associations qui auraient eu à faire face à ce genre de situation.

Merci.

Bonjour,

C'est légal, les règles concernant le contrat écrit et la déclaration au fisc sont les mêmes : obligation d'un écrit si le montant est de plus de 1500 euros (et recommandé peu importe le montant), déclaration au fisc si le montant prêté est supérieur à 5000 euros.

Pour une bonne tenue des comptes, un contrat écrit (reconnaissance de dettes) est indispensable.

Le seul point d'attention, ce sont les intérêts s'il y en a. (ou toute autre contrepartie versée au prêteur). Le prêteur devra les déclarer comme revenus. S'agissant d'un emprunt impliquant des adhérents, ils devront être modérés, l'association n'ayant pas pour vocation à enrichir ses membres. Il faudra donc que l'association puisse justifier en quoi le recours à ces prêts est avantageux pour elle (plutôt que de s'adresser à une banque).

Des prêts sans intérêt ne posent aucun problème.

Si les prêts ne sont pas remboursé, le fisc pourrait les requalifier en dons manuels. Il faut donc que ce soient des prêts réels et pas une manoeuvre pour soustraire l'association à ses obligations fiscales.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse rapide.

Non le but n'est pas de rémunéré les membres, le taux appliqué serait de 0%

Si j'ai bien compris les informations que j'ai glanées ici et là, les membres n'ont pas de déclaration à faire du fait du montant peu élevé.

Par contre le fait de recevoir plusieurs montants pour une somme totale de 20000 euros l'association doit faire une déclaration au fisc ?

Merci.

Bonjour,

La déclaration est obligatoire si l'on emprunte plus de 5000 euros à une même personne.

Cela dit l'association ne risque rien à remplir les formulaires et à déclarer ses différents prêts au fisc. C'est une démarche non obligatoire mais peu contraignante. L'intérêt serait de à mon avis de limiter les risques qu'un contrôle fiscal soit déclenché suite à des mouvements financiers inhabituels.

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Modératrice

Bonjour.
Après, même à taux 0%, se pose la question de la date d'exigibilité ou des modalités de remboursement. Si rien n'est mentionné, le prêt est immédiatement exigible.
Quelles sont donc les espoirs de rentrées d'argent de l'association en vue de rembourser les membres dans les délais convenus ?
En particulier, les membres n'ont aucune obligation de rester membres, et ils pourraient vouloir que la cessation d'appartenance à l'association soit une condition d'exigibilité.