Exclure un membre d une association loi 1901

Bonjour, je suis president d une asso loi 1901.
La mairie nous donne une subvention importante , elle nous fournie une salle pour nos seances , elle nous prete la salle des fetes pour nos expos .
Un de nos adherents n a trouvé rien de mieux que d ecrire sur son site facebook une lettre ouverte au maire concernant lle projet d amengement du bourg dans lequel il lui reproche des supressions de place de parking , et il le met en demeure de revoir son projet . Par la suite , il a ecrit un autre post dans lequel il menace le maire de faire une petition s il ne revoit pas son projet , et il vient de creer un groupe de defense contre son projet .de plus il a refuser de nous aider a l installation d une expo car elle etait demandé par le maire .
Cer adherent porte atteinte a nos bonnes relations avec la mairie .
Puisje l exclure de l association ?
Merci de votre réponse .

Bonjour

il faut consulter ce qui est prévu dans les statuts de l'association quant à l'exclusion d'un membre

et rappeler à ce membre qu'il lui faut distinguer ses activités et ses engagements personnels des activités de l'association, s'il n'adhère plus aux valeurs et projets de l'association, qu'il peut en partir

Bonjour,

Normalement, le maire ne sait pas qu'il est adhérent de votre association alors soutenir qu'il nuit aux relations entre la mairie et votre association....
Ce n'est que mon point de vue d'ancien président d'associations

Cordialement

Bonjour Tuto3 et karpov .
Merci de votre reponse .
Malheureusement , il n y a rien dans nos statuts ni dans le reglement qui gere le devoir de reserve , De plus pour repondre a karpov , nous sommes une petite commune de 1300 habitants , le maire et son conseil savent tres bien que l i.dividu est adherent du club .c est pour cela que j ai peur de perdre nos avantages si l on ne l exclut pas .

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il soit possible d'exclure un membre au motif qu'il a décidé d'exercer sa liberté d'expression. Vous ne pouvez pas exiger de tous vos membres qu'ils renoncent à participer à la vie politique du village sous prétexte qu'ils risquent de contrarier le maire.

Pour exclure un membre, il faut qu'il y ait une faute ou un motif expressément prévu par les statuts. Une divergence d'opinion avec le maire sur un sujet qui ne concerne pas l'association n'est pas une faute.

Pour exclure un membre l'association doit suivre la procédure incluse dans les statuts, à défaut faire voter l'exclusion en assemblée générale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F71#:~:text=L'exclusion%20est%20une%20d%C3%A9cision,Comportement%20inappropri%C3%A9

Une exclusion abusive peut être annulée par un juge et donner lieu à un dédommagement du membre lésé.

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Modératrice

Rebonjour,

Je partage en totalité l'avis d'Isadore.

Vous imaginez donc que le maire, un élu de la République, punirait votre association parce que l'un des adhérents jouerait les trouble-fêtes?: ce serait indigne !

Et si, un jour, un adhérent attaque au tribunal administratif un permis de construire un bâtiment communal, vous allez l'exclure aussi?

Maintenant, les adhérents qui ne lèvent pas le petit doigt pour aider leur association, c'est monnaie courante.

Cordialement

Bonjour , et merci de votre reponse.
Dans les statuts c est le CA qui diot engager la procedure d exclusion en cas de faute grave .
Cependant , je souhaute creuser dans le sens que l individu aurait du sortir de l asso pour mener sa gueguere avec le maire et le conseil pour etre libre de ces faits et gesres .
Moi je maintient qu il porte ateinte a la reputation de notre asso, bien sur il a le droit de s attaquer au maire , mais etant membre d une Asso il met la stabilite de l asso en peril , le maire et le conseil peuvent prendre ombrage et nous suprimer la subvention .
C est ce qui m inquiette .

Bonjour,

Allez voir le maire et posez lui la question qui vous taraude avant de commettre une erreur !

Cordialement

Cependant , je souhaute creuser dans le sens que l individu aurait du sortir de l asso pour mener sa gueguere avec le maire et le conseil pour etre libre de ces faits et gesres .
Sauf dans le cas où votre association serait un parti politique ayant pour but de soutenir la majorité municipale, les engagements politiques des membres ne regardent pas l'association. Ce n'est pas parce que l'association bénéficie des largesses de la mairie que ses membres n'ont pas le droit de s'opposer à un projet d'urbanisme.

Moi je maintient qu il porte ateinte a la reputation de notre asso, bien sur il a le droit de s attaquer au maire , mais etant membre d une Asso il met la stabilite de l asso en peril , le maire et le conseil peuvent prendre ombrage et nous suprimer la subvention .
Ce n'est pas parce que le maire ou le conseil municipal risquent de se vexer que vous avez le droit de prendre des mesures de rétorsions ou de faire pression sur ce membre.

Si votre adhérent se présente comme le représentant de l'association dans sa campagne contre le maire, c'est une faute.

Mais le simple fait qu'un adhérent décide de contester les projets de la mairie, ou de devenir l'amant de l'épouse du maire, ou de monter une liste d'opposition aux municipales, ou de construire une maison qui va gâcher la belle vue du premier adjoint ne suffit pas à caractériser une faute.

En mars 2026, il y aura les élections municipales. Il risque donc d'y avoir certains de vos adhérents qui vont s'engager en faveur de l'opposition, voir monter leur liste. Vous n'allez pas procéder à une purge générale, si ?

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Modératrice

Bonjour

Je suis d'accord avec Isadore ...
Votre manière de voir les choses est quand même bien curieuse pour le fonctionnement d'une association, du moins si celle ci est bien en France ( qui, pour le moment, n'est pas un régime totalitaire)

L'association appartient à ses adhérents, il est bon de le rappeler : ce n'est pas une entreprise privée, ou les employées peuvent nuire à l'image de leur entreprise et être sanctionné .

Par contre le maire, qui n'est pas le seul à prendre des décisions au conseil municipal a des obligations vis à vis de certaines associations ( dont la mise à disposition de locaux), il peut y avoir des suites pénales à sanctionner une association ou à la favoriser, par connivence .

Là, pour le coup, effectivement l'association aurait une image bien négative à jouer à ce genre de jeu ...

Par de là, je ne suis pas bien sure que le fait de rencontrer le maire à ce sujet pour parler d'un adhérent soit une riche idée : je vois très bien , pour le coup, comment vous, Président de l'association , pouvait nuire à sa réputation, en faisant les gros titres de la presse locale ...

Effectivement s'attaquer à un de vos membres pour un motif extérieur à l'association dans le but d'obtenir le maintien d'une subvention peut tomber sous le coup du délit de corruption active publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042780049

Faire pression sur un adhérent pour l'empêcher de critiquer la politique du maire en échange d'une subvention, ça peut vous valoir des ennuis pire que perdre l'usage d'une salle des fêtes.

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Modératrice