Licence de foot offerte a ceux qui ramèneraient un sponsor

Bonjour,

Certains veulent mettre en place une récompense et pas des moindre d'offrir la licence (150€) à tous les membres qui ramèneraient un sponsor/mécénat d'une valeur Minimum de 500€€.

Pour moi, on appelle ça un avantage en nature et l'objectif n'est pas de me froisser avec les autres, ma volonté est de rester dans la légalité des choses.

Il serait en mon sens plus correct ou légal de proposer un bon d'achat chez notre partenaire équipementier.

Pour info nous avons repris l'association en gouvernance collégiale depuis septembre suite à des soucis de présidence .
Mon objectif est de remettre le club sur de bons rails (j'ai pris le rôle de trésorier principal et participé a 95% de la réécriture complète des statuts).
On évoque bien sûr rien concernant cela dans les statuts et sommes en train de finaliser le règlement intérieur, qui dans le cas où on pourrait faire ce type d'opération serait écrit clairement dans celui-ci.

Merci de votre aide

Bonjour

Celà reviendrait à ce que l'association paie la licence pour ses bénévoles .
L'avantage me parait assez démesuré pour ne pas éveiller les suspicions de l’Urssaf, qui limite sa tolérance à une somme maximum annuelle de 70e d'avantage .

Enfin du point de vue de la gestion de l'association, cela me parait assez injuste qu'un financement de 500e de l'association puisse amener un avantage de 150e , les bénévoles actifs donnant largement plus que 500e par le temps qu'ils passent avec les jeunes si on les rémunère .

Et au final, si l'adhérent est le sponsor, cela lui permet une publicité qu'on lui paie , en plus des avantages fiscaux qu'il reçoit pour ce faire : dans ce cas là, c'est plutôt donc le club qui sponsorise l'entreprise d'un adhérent .
Un non sens .

Je rappelle qu'il existe des formations pour ne pas se tromper dans la gestion de l'associiation .
https://www.associations.gouv.fr/cfga.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36073

Bonjour,

Licence ou chèque-cadeau, cela revient au même, l'on offre un avantage au bénévole.

Le plus simple est d'interroger le fisc et l'URSSAF sur leur position.

__________________________
Modératrice

Merci pour votre réactivité et vos réponses.

Je vais évoquer tout ça avec eux, mais pas évident de se faire entendre, enfin surtout comprendre.

Je me rapprocherai de l'Urssaf si on avance pas.

Merci pour votre temps également.

Bonjour

Votre question soulève 2 points : celui de la licence et celui de la distorsion évoquée par Kang74

Pour la licence, les intervenants ont été clairs, mais ce n'est pas sur ce point que vous arriverez à convaincre vos collègues.

Je n'irai donc pas sur le juridique pur.
Quel est votre besoin ? Faire sombrer l'idée que ramener un sponsor entraîne la gratuité de la licence, au motif de "l'illégalité" d'une telle proposition. Ainsi, les membres du bureau risquent d'être riches en autres idées pour contourner l'obstacle.
Quel est le besoin des membres du bureau ? Faire rentrer de l'argent pour pérenniser l'association.

Et là, nous sommes face à la distorsion. Il y a ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas (Frédéric Bastiat - chapitre de la vitre cassée). Vous avez 2 besoins antagonistes en apparence seulement.

Or, amener des sponsors permet d'avoir de l'argent pour faire tourner l'association financièrement. Mais si cette association ne dispose pas de bénévoles, alors sa survie est impossible, l'association est mort-né.

Aussi, si vous êtes favorable pour récompenser ceux amenant un sponsor, vous êtes aussi favorable à récompenser ceux qui font vivre le club, sa richesse humaine que sont les bénévoles, au même niveau.

Cela entraînerait donc soit l'obligation d'offrir la licence à ceux amenant un sponsor et aux bénévoles, ce qui est impossible. Le club ne tiendrait pas financièrement.
Par contre, faire un bon repas régulièrement pour renforcer la cohésion du club et remercier tout le monde est une solution parmi d'autres. Lors de celui-ci, vous pourrez mettre en avant les personnes de l'année ayant amené un sponsor.
Et personne n'y trouvera à redire !

Désolé pour cet aparté sur la vente. Pour terminer dessus, je vous recommande de visionner cette séquence du film "Le loup de wall street"
https://www.youtube.com/watch?v=w2mNrkvxJ0c
Analysée sous https://www.technique-de-vente.com/vendez-moi-ce-stylo-le-loup-de-wall-street/?srsltid=AfmBOoo5k6Q_2PTYMgPxEg3fQsi2OlXvXbjWL9fKSYN_LM7QXol8gjsR

Dernier point : ne rentrez pas en opposition frontale, on ne crée pas le besoin ainsi, dites ok pour les licences gratuites pour ceux amenant un sponsor mais dans ce cas, gratuites aussi pour tous les bénévoles qui donnent du temps et donc de l'argent au club et le coût sera de x milliers d'euros, chose que la trésorerie du club ne supporterait pas. Par contre, pour dire merci, on peut faire ...

Bonjour.

Je comprendrais mieux l'histoire de l'Urssaf et des plafonds de cadeaux si on était en présence de salariés.

En quoi offrir une licence transformerait-il un bénévole en salarié, et conduirait alors à un manque à gagner de cotisations sociales pour l'Ursaff et pour les diverses caisses derrière ?

Rambotte, c'est pourtant la même chose voire pire pour ceux qui n'ont pas de contrat de travail .

Par de là, les bénévoles ne doivent recevoir aucun avantage en nature , la seule chose qui est prévue c'est le remboursement de leur frais .

Sinon cela s'appelle du travail dissimulé, avec cotisations Urssaf qui vont bien ainsi, et bien evidemment déclaration fiscale de ces avantages .

Ce n'est donc pas la qualité de salarié, qui fait le travail dissimulé .

C'est le simple fait de travailler , non plus en tant que bénévole, mais en tant que salarié .

Ce n'est pas du travail dissimulé s'il n'y a aucun travail ! Cela peut éventuellement être une donation.
Pour qu'il y ait travail, il faut un lien de subordination.

Démarcher d’éventuels sponsors , c'est bien du travail .

Sinon beaucoup de commerciaux se la coulent douce à ne pas travailler, d'après votre vision des choses ...

Enfin la définition du mot bénévole est assez claire ; sa participation est gratuite ( sans avantage , même en nature)

Il manque le lien de subordination.

Bon, Themagthx, informez l'Urssaf du fait d'une licence gratuite, le mieux en allant sur place. Je fais le pari qu'on va vous regarder les yeux écarquillés, si ce n'est vous rire au nez.

Pour l'URSSAF le lien de subordination n'est pas important .
Un peu de lecture :

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62514QE.htm

Une licence de sport n'est jamais gratuite : l'association paiera la licence à la fédération ( dans une licence de sport je rappelle qu'il y a aussi un contrat d'assurance lié), et privera l'association de fond de fonctionnement .

Si l'intervenant explique que pour l'association , ce genre d'avantage est une pratique courante, je ne suis pas sure qu'ils rigolent longtemps .

Des fédérations prévoient des licences gratuites pour certains licenciés ! Y compris la partie assurance obligatoire.
Et les associations peuvent aussi prévoir des cotisations différenciées, réduites ou mêmes gratuites selon les adhérents.

Bonjour,

Le travail dissimulé n'implique pas forcément une relation salariale. Certains payent des artisans pour faire du travail au noir, sans lien de subordination.

Ici il est question de rémunérer des gens pour faire de la levée de fonds. Prévoir des cotisations différenciées ou une prise en charge des licences n'est pas en soi un problème.

Mais le risque juridique est ici lié au fait qu'il s'agit de la contrepartie d'un travail. La levée de fonds est un vrai travail, toutes les grandes associations humanitaires emploient des gens dont c'est le métier. Le critère d'octroi d'un avantage de plus de 70 euros à un bénévole ne peut sans risque être la contrepartie d'un travail.

__________________________
Modératrice