Loto traditionnel en ligne, est ce légal ?

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Posté le Le 05/10/2024 à 15:25
Bonjour,

Je représente une association et nous souhaitons organiser un loto traditionnel en ligne. Nous prévoyons de limiter la participation à 300 personnes maximum, avec des mises inférieures à 20 € et des lots sous forme de bons d'achat non remboursables. Pouvez-vous me dire si cela est conforme à la législation française concernant les jeux d'argent et de hasard, notamment pour les lotos associatifs en ligne ?

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Posté le Le 05/10/2024 à 19:33
Bonjour

En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement réglementée. Pour les associations, il est possible d’organiser des lotos traditionnels, mais uniquement en présentiel. Les lotos en ligne, en visioconférence ou en direct sont interdits

Posté le Le 06/10/2024 à 05:05
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et pour avoir pris le temps de m'éclairer. Cela dit, je me permets de vous poser une question supplémentaire car il me semble que la législation concernant les lotos associatifs en ligne n'est pas totalement claire. En effet, je n'ai pas trouvé de texte de loi mentionnant explicitement que ce type d'événement est interdit dans le cadre que j'ai décrit (300 personnes maximum, mises inférieures à 20 €, et lots sous forme de bons d'achat non remboursables).

Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer sur quelles sources ou références légales repose votre affirmation ? Cela m'aiderait grandement à mieux comprendre et à organiser notre projet en toute conformité avec la législation.

Encore merci pour votre aide !

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