Messe dans association 1901
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Posté le Le 23/11/2024 à 18:14
Une association Loi 1901 a-t-elle le droit de proposer à ceux de ses adhérents qui le souhaitent, une messe de rentrée ?
 
Posté le Le 23/11/2024 à 18:51
Bonjour,
Quel est l'objet de cette association?
Posté le Le 23/11/2024 à 19:20
Bonjour,
Il faut se référer aux statuts de l'association. Proposer une messe ou un match de football n'est pas en soi un problème si les statuts de l'association ne s'y opposent pas.
Mais si l'association met la main à la poche pour organiser l'évènement, cela peut être problématique si ce n'est pas conforme au but de l'association.
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Modératrice
Posté le Le 23/11/2024 à 19:58
Bonjour
Les formules de politesse sont une règle sur ce site.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
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