Organiser des sorties au ski est il une "activité" économique?

Bonjour nous souhaitons créer une association pour organiser des sorties à la journée en bus depuis la ville de montélimar vers des stations de ski. Etant donné qu'il faut une cinquantaine de participants pour pouvoir payer le bus et avoir des prix intéressants sur les forfaits, nous devrions préalablement demander aux gens de nous confier leur paiement. Cela constitue t'il une "activité économique"? Pouvons nous demander un petit peu plus afin de financer d'autres activités de l'association, comme par exemple un site web ou la création de flyers et d'affiche de promotion de l'association afin d'avoir le plus de participant possibles lors de nos sorties et donc des prix plus avantageux pour les participants?? Merci

Bonsoir Poulatak

Vous organisez des périodes de séjours au ski ?

Vous êtes une entreprise de voyages.

Si vous créez une association, il faut définir un objet associatif.
Dans votre cas, vous entrez en compétition avec les prestataires de services qui organisent des voyages. Normalement, une association ne doit pas entrer en compétition avec des sociétés privées.

Il est possible qu'on vous laisse créer votre association, mais le fisc vous qualifiera comme association déclarée, vous serez soumis à la TVA, vous devrez déclarer des bénéfices et payer des impôts dessus.

Normalement, une association est financée par des dons. Dons suite à des collectes, ou don des membres de l'association, sachant que ces membres ne peuvent pas tirer bénéfice du fait de leur statut.
Il est admis que votre CA soit alimenté de quelques pourcents liés à des activités commerciales, comme par exemple vendre des t-shirts avec votre logo. Dans ce cas, vous échappez à la TVA, ...
En plus, une association qui a une activité commerciale régulière doit la déclarer dans ses statuts.

Bon, ça, se sont les règles.
Et, je peux vous le dire, c'est rarement respecté.
Ce qui fait que le fisc passe par là.

En tous cas, il faudra trouver un objet "social" comme :
"Résoudre les problèmes de transports des pauvres"
"Ouvrir le loisir ski à un maximum de population"
"Optimiser écologiquement le transport vers les stations de ski. 40 voitures polluent 25 fois plus qu'un seul autocar"

Après, voyez bien que si vous faites des bénéfices, ils devront être consacrés à votre objet social. Exclusivement. Il n'est pas autorisé, par exemple, de les redistribuer aux membres. Mais par contre, pour certains boulots requis par l'objet associatif, vous pouvez engager du personnel.

Dans certaines associations, le ou la Président(e), quand l'association est créée, démissionne et se salarie comme secrétaire ou comptable de l'association. Ce qui permet de pomper dans les bénéfices et d'éviter qu'ils grimpent trop, ce qui attire toujours le fisc.

Tout ça n'est pas bien terrible.

Si vous avez un bon projet, qui tienne la route au niveau commercial, avec pas trop de concurrence, ce n'est pas une association qu'il faut créer mais une entreprise. Comme ça ceux qui bossent beaucoup pourront avoir le bénéfice de leur travail. En association, c'est interdit et cela provoque des manipulations un peu (voire beaucoup) limites.

Il est vrai que de nos jours, c'est assez facile de créer une association avec un projet commercial, mais avec un peu d'expérience, on voit vite les limites du système.

C'est un avis "qualifié" (si vous permettez)

Bonjour
Comme AGeorges, je recommande la prudence.
Une asso, sportive ou pas, peut organiser des sorties, financées hors cotisation annuelle. Ses statuts doivent indiquer clairement son objet et si celui-ci est l’organisation de voyages pour ses membres. Le radar va être attiré,

https://www.loi1901.com/association-loi-1901/associations-attention-a-l-organisation-d-un-voyage-pour-remercier-les-benevoles.php

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour ESP,

Qu'une association avec un but sportif ou humanitaire organise de temps à autre un voyage "ski" pour ses membres est une chose disons tolérée. Encore que contradictoire avec le "pas d'avantages liés au statut de membres" si c'est gratuit. La loi de 1901 est claire.

Ici, c'est différent, voire totalement différent. Le but de l'association serait d'organiser des voyages.

Pour moi, ce n'est pas permis sauf à ruser comme le font beaucoup d'associations (on invente un objet global, un peu fumeux, comme ceux que j'ai proposé ou des termes comme "promotion de la culture" ou "écologie des vacances de ski", ou encore "aide au développement de l'infrastructure de gestion des stations locales de ski par apport de clients" (on peut beaucoup broder) et ensuite on se livre à son activité économique qui n'a qu'un rapport lointain avec l'objet, et on ne fait que ça (ou presque).
Mais le fisc veille.
(j'ai beaucoup étudié le sujet !)

S'il y a des agences de voyage dans le coin, elles peuvent même porter plainte.

Merci beaucoup pour ces réponses très précises!

Alors ce sont des sorties à la journée. Aucune agence de voyage n'organise cela à des tarifs avantageux. Donc nous proposerons bien quelque chose à des gens qui n'ont pas les moyens d'aller au ski.
L'objet de l'asso est de promouvoir l'accès au sports de glisse et plein air pour le plus grand nombre. Nous pouvons en effet mettre en avant l'avantage écologique de partir avec un bus plutôt que 20 voitures.
Nous avons bien conscience que le but n'est pas de faire du bénéfice, et que si il y en ils serviront à financer le fonctionnement de l'asso.
Nous ne cherchons pas à faire une entreprise car les bénéfices seront minimes et ce n'est pas le but de notre asso. Mais il va nous falloir financer un site internet pour les réservations et les paiements, financer les accompagnateurs(qui ne paieront pas), financer les petits dejeuners, les frais de banque... Toutes ces choses là peuvent dont être financées par "le bénéfice" que nous ferons?

Nous avons également pensé faire des pulls avec les logos de l'asso pour vendre à nos adhérents, tout cela est donc ok si cela reste ponctuel?

merci en tout cas de vos retours précieux!
Il existe déjà des assos de ce genre et nous voulons être sûrs de ne pas faire n'importe quoi, ni de devoir y mettre des sous de notre poche avec une mauvaise gestion.

Bonjour Poulatak,


Sur le principe global, oui.
En fait, le 'bénéfice' est toujours attaché à des comptes annuels. Il faut une compta minimum (et des plans financiers pour savoir où vous allez et ce que vous pouvez vous permettre de dépenser sont recommandés). Si, en fin d'année, il y a des bénéfices, ils devront ensuite être réinvestis en faveur de l'objet. La seul exception, si vous gagnez beaucoup d'argent serait liée à l'acquisition des locaux-siège, qui est autorisée par la loi.



Oui, tout à fait. Et la vente n'est pas limitée à vos adhérents.

Faites tout de même attention aux aspects suivants :
- qui est membre de l'assoce, quel genre de membre, quel statut associé, quel participation à l'AG, ...
- Quid de l'argent encaissé auprès des voyageurs, quelles garanties de remboursement, quelle position fiscale, ...
Il faut bien tout prévoir d'avance pour éviter les surprises, mais les informations ne manquent pas. Vous devriez même pouvoir aller en discuter avec votre centre des impôts en prenant RV ...

Et bien nous allons être deux membres, président et vice président. Nous serons accompagnateurs et aurons besoin d'autres accompagnateurs bénévoles également.

Du coup devons nous mentionner que nous exerçons une "activité économique" ou pas??

ESP quand vous dites que le radar va être attiré, qu'entendez vous par là ?
Nous ne voulons justement pas attirer quoi que ce soit, puisque nous souhaitons être dans les aclous, et n'avoir rien à cacher.
Une comptabilité est elle exigée à chaque fin d'année?
Devons nous automatiquement rendre des comptes au préfet, comme j'ai pu le lire quelque part?
On lit un peu tout et son contraire, c'est compliqué de s'y retrouver...

Bonjour,
Ce qui est simple à comprendre est que vous allez organiser sous couvert associatif une activité vous permettant de bénéficier de séjours gratuits au titre "accompagnateur".
En fait exercer une activité commerciale.
C'est ainsi que cela sera vu par le fisc, ainsi que par les agences de voyage évincés.

Bonsoir Poulatak,

Morobar vous a présenté la face noire de vos plans. Et c'est tout à fait réel !

A vous de trouver comment la colorier en vert.

L'idée d'être vous-même accompagnateur "gratuit" ainsi que le VP n'est pas bonne. Vous savez pourquoi.

Pour les autres bénévoles, s'ils sont membres de l'association, c'est pareil.

Par contre, si vous trouvez des gens au chômage ou en handicap léger que votre association embauchera comme accompagnateurs un peu rémunérés (toute peine mérite salaire), la tournure parait meilleure.

Une association peut avoir des salariés. Il faut étudier cela de près, vous devrez faire des DUE comme tout le monde, et produire des salaires, ...

Le boulot des P+VP seraient de gérer l'assoce, de contacter des services de cars, d'organiser les voyages, de façon bénévole et sans en tirer d'avantage.
Bien sûr, rien ne vous interdirait, à titre personnel et en payant votre voyage, de participer à certains. Il n'y aurait là aucun avantage.

Ce sont quelques idées pour passer du NOIR au VERT.

A vous d'en trouver d'autres.

Bonsoir, je comprends pas pas bien ce que changerait le fait d'avoir des bénévoles handicapés??

Bonsoir Poulatak,

Je n'ai pas parlé de bénévoles !

J'ai parlé de donner du travail partiel à des personnes qui n'en trouve pas ou ont du mal, grâce aux revenus de vôtre association. Ces personnes seraient rémunérées.

Reprenons.
A la base, les membres d'une association sont des bénévoles. Ils ne peuvent pas tirer de bénéfices de leur statut.
Aucun membre de l'association ne pourra donc être accompagnateur.
Il faut donc embaucher des accompagnateurs qui ne seront pas membres. D'où ma proposition à caractère social.

Par ailleurs, si vous revendez les voyages un peu plus cher que vous les payez, vous allez avoir des bénéfices. Si ces bénéfices ne servent qu'à organiser d'autres voyages, vous aurez encore plus de bénéfices. On entre dans le cercle vicieux que je vous ai expliqué.
(A moins, au bout d'un moment de vendre à perte pour éponger les bénéfices).
Bon, au début, vous aurez quelques dépenses, sauf si vous trouvez un bénévole pour vous faire votre site. L'utilité d'avoir un local est discutable.

Donc salarier des gens en difficulté est un bon moyen pour dépenser votre argent en trop. Et si vous faites cela bien, vous pourriez être déclaré d'utilité publique, avoir droit à des subventions ...

Bon, tout le monde ne considère pas les associations comme ça, certains les voient comme un instrument économique, mais pour l'instant, la loi ne dit pas ça. Les services publics ont tendance à aimer les associations car c'est une structure qui se prend et se jette facilement, ce qui n'est pas le cas d'une société commerciale, mais votre cas relève totalement d'une activité privée et commerciale, il faut donc, comme je l'ai dit, vous "verdir" suffisamment.

Sinon, vous créez votre SAS à deux associés et vous vous lancez. Si votre idée est bonne, les bénéfices iront dans votre poche et ce qui va avec, SS, retraite, ...

Oui je comprends ce que vous voulez dire. Mais il y a très peu de bénéfice et donc aucun intérêt à monter une société. D'autant que nous aurions alors à payer les accompagnateurs...
Pareil si nous prenions des personnes handicapées comme vous le suggérez, avec le peu de bénéfice généré, ils vont pas toucher grand chose...
Pour nous le bénéfice ne devait servir qu'à faire tourner l'asso...
Et savez vous si nous pouvons faire tout cela sans immatriculation touristique d'ailleurs??

Bonjour Poulatak,

L'article L211-1 du Code du tourisme impose l'immatriculation à Atout France des associations qui organisent ou vendent des voyages, des séjours ou des forfaits touristiques, en tant qu'objet social.

Si vous encaissez l'argent du voyage comme vous l'avez indiqué, OUI, vous devez vous enregistrer :


Tous les détails sont sur le site de Atout France.

La lecture attentive suivante est recommandée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838

Super, merci, j'avais déjà lu tout ça, mais merci encore de vos réponses qui nus aide un peu à y voir plus clair.
Après j'ai l'impression qu'entre la pratique et la théorie, il y a un monde... J'ai contacté une quinzaine d'assos qui font ce genr de sorties et AUCUNE n'avait cette immatriculation... Et la plupart font ce que nous comptions faire... Dilemme moral, donc!!!!


Mais merci tout de même encore, nous allons donc reflechir comment faire pencher notre projet "vers le vert"à présent!!

Juste pour info, les personnes qui nous ont répondu, comment avez vous toutes ces infos, êtes vous juristes ou quelque chose comme ça?

Aller, pour violer un peu la règle privée ...
... je suis président d'association, je connais un peu !

aaaah , tout s'explique!!!

Bonjour, un petit complément pas forcément inutile :

https://www.cidj.com/metiers/guide-accompagnateur-guide-accompagnatrice