Remboursement bénévole

Bonjour à tous.
Adhérent d'une association canine loi 1901 je me pose une question :
Le nouveau comité veux diminuer le remboursement kilométrique en le passant au réel, il avait été voté par l'ancien comité un remboursement à 0.40 Euros le klm .
Cette décision peut elle être rétroactive car on me devait 400 E. avec l'ancienne méthode et la cela passera à 220E.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne fin de journée.

Bonjour,
Le barême légal doit s'appliquer sinon l'association risque un redressement de l'URSSAF et vous des cotisations sociales.

Bonjour et merci.
Même pour des bénévole ?
Et concernant l'effet rétroactif ?

Oui parce que si le montant versé dépasse le montant légal au km ce n'est plus du bénévolat, c'est un salaire....

Merci
Et pour l'effet rétroactif ?

Vous avez des renseignements ici :
https://www.associations.gouv.fr/frais-des-benevoles-et-reduction-d-impot.html
L'association doit respecter les barêmes fiscaux publiés.

Merci beaucoup.

Bonjour,

Pour compléter l'effet ne sera pas rétroactif sauf si l'ancien barème était illégal car supérieur à la limite officielle. Si jamais l'association était hors la loi, elle doit bien évidemment se mettre en conformité, quitte à baisser les remboursements prévus ou exiger un remboursement.

Le barème officiel est une limite, l'association peut bien sûr proposer un remboursement inférieur (ou pas de remboursement du tout).

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Modératrice

Merci pour vos réponses.

Vous pouvez aussi choisir d'abandonner ces frais et recevoir un reçu fiscal pour une réduction d'impôts.
Encore faut-il être imposable.