Responsabilité d'anciens dirigeants

> Consommation > Défense du consommateur > Associations

Posté le Le 21/10/2021 à 17:41
Bonjour,

Dans le cas où une action en justice serait intentée contre une association loi 1901, les dirigeants qui ont démissionné mais qui était en poste lors des faits sont-ils libres de toute responsabilité ou ont-ils une responsabilité dans la mesure où les faits reprochés ont eu lieu durant leur mandat ?
Merci de m'éclairer sur ce point

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/07/2023 à 18:30
Bonjour les dirigeants d'une association, des mandataires, ne sont responsables à titre personnel que des fautes détachables de leur fonction. A défaut de faute personnelle c'est l'association personne morale qui est responsable. (sources: plusieurs ouvrages de référence sur le droit associatif)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis