Posté le Le 23/05/2023 à 23:06
Bonsoir,
J’ai signé en janvier dernier dans un club de sport un contrat d’adhésion d’une durée de 12 mois incompressible donc pas de possibilité de résilier dans cette periode, reconductible tacitement.
Il y a deux jours, un mail informatif mentionne qu’une augmentation de 30% par mois sera applicable à partir de juin. Ceci s’explique par une volonté de faire des travaux de rénovation et d’ acquérir une nouvelle salle étant donné la fréquentation accrue de celles déjà existantes et l’étroitesse de celles-ci pour accueillir tout ce monde.
Voici ce que le contrat mentionne:
« Article 4. Paiement
L’adhérent(e) souscrit à un contrat d’abonnement payable mensuellement par prélèvement SEPA sur son compte bancaire. Le Contrat prend effet au plus tôt au jour de l’inscription, à la remise par l’adhérent(e) d’un IBAN (RIB) et au paiement des frais d’inscription et du premier mois d’abonnement.
L’abonnement est à durée indéterminée avec une période incompressible de 12 mois et sera reconduit tacitement mois par mois après la durée de 12 mois.
A la �n de la période incompressible, l’adhérent(e) béné�cie d’une faculté de résiliation par mail à l’adresse suivante xxxx, moyennant un préavis d’un (1) mois pour mettre un terme au Contrat. Ainsi l’adhérent(e) devra ainsi mettre �n à son contrat à partir du 10ème mois pour que la résiliation soit effective à la �n de la période de 12 mois.
Pour les contrats d’abonnement à durée déterminée et payés comptant, ils ne peuvent être résiliés avant le terme du contrat. Tous les détails sur XXXXX.
L’adhérent(e) pourra formuler une demande a�n que son abonnement soit revu à la hausse ; il ne pourra toutefois pas diminuer son abonnement.
Dans tous les cas, l’arrêt des prélèvements SEPA intervient dès l’échéance suivant la �n du préavis. Tout abonnement contracté est dû dans son intégralité.
En cas de non règlement de l’abonnement dans sa totalité, le solde reste dû même en cas de non fréquentation du Club.
En cas de changement d'établissement bancaire, d'agence ou de compte, l'adhérent(e) devra remplir une
nouvelle demande de prélèvement SEPA et remettre un nouvel IBAN (RIB) au club au moins 3 semaines avant la date du prélèvement.
Le Club se réserve le droit de refuser l’accès à l’adhérent(e) n’ayant pas régularisé sa situation.
Le Club sera fondé à résilier l’abonnement de plein droit et sans formalité en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsi�cation des pièces justi�catives ; en cas de non-respect du règlement intérieur ou des indications a�chées dans l’établissement ; en cas de défaut de paiement (et notamment, chèque sans provision etc.). »
Cette augmentation me paraît démesurée et j’aimerais tenter de garder le prix actuel jusqu’à échéance du contrat soit en janvier prochain.
Cela vous paraît-il envisageable et si oui, sur quelles bases?
Merci par avance
Posté le Le 24/05/2023 à 05:34
Bonjour,
Si vous avez souscrit un contrat d'un an au prix de x euros par mois, il n'est pas question de l'augmenter en cours de contrat sans l'accord du client. C'est une modification du contrat, et :
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041314
Envoyez un courrier recommandé contestant aimablement cette augmentation, et en cas de problème persistant voyez avec votre protection juridique.
Si l'augmentation est appliquée, vous devrez révoquer le mandat SEPA, avec le risque de perdre l'accès au club... ou tenter d'obtenir un remboursement.
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Modératrice