Compte de tiers

Bonjour,

Vaisonet est un éditeur de logiciel e-commerce. Ce logiciel permet à des TPE-PME de gérer elles-mêmes leurs boutiques en ligne.

Je souhaiterai pouvoir proposer à certains clients d'encaisser pour eux les paiements par carte bancaire. Les encaissements seraient donc fait à mon nom (celui de l'entreprise), et en fin de mois, je reverse les sommes encaissées à mes clients, moins ma commission, et je leur fait parvenir ma facture de commission.

Est ce que ceci tiens la route juridiquement ? Est ce que je serais soumis à une règlementation spécifique (je pense notamment à la notion de compte de tiers) ? Est ce qu'il y a des précautions particulières à prendre ?

Sincères salutations,

Bonjour,

Cela est tout à fait possible, et il n'y a, à ma connaissance aucune formalité particulière. C'est une pratique trés courante que les commerçants pratiquent chaque jour lorsque les fournisseurs sont appelés à percevoir une vente en fonction du nombre de client.

Effectivement, vous avez raison, il y a une incidence comptable puisque vous devez enregistrer l'opération dans un compte comptable spécifique intitulé compte de tiers.

En dehors de l'aspect comptable de la chose, vous n'avez pas d'obligation légale d'enregistrement dans un fichier spécifique auprès du Fisc ou autre.


Bien cordialement.