Droit d'auteur d'un logiciel 2

Par rapport à ma situation expliquée précédemment, mon associé Sylvain Girard se croit le créateur et le concepteur du logiciel et veut nous faire payer très cher l'utilisation de ce logiciel.

Est-il en droit de réclamer à Alveolys/ELC de l'argent pour l'utilisation de ce logiciel ?
Pouvons nous partir Isabelle et moi et de nouveau utiliser le logiciel agilio légalement avec une autre société ?

Je précise encore que nous ne savons pas encore moi et mon associée Isabelle comment Mr Girard veut se faire rémunérer, si cela va être par droit d'auteur ou autre chose.

Cher monsieur,


S'il démontre qu'il est le créateur de la société, et qu'aucun apport officiel de ce logiciel n'a été réalisé au profit de Alveolys, il peut effectivement vous faire payer l'utilisation de ce logiciel.



Là encore, s'il démontre qu'il est le créateur, vous ne pouvez pas partir avec une copie du logiciel. Dans ce cas, il y aurait délit de contrefaçon.


Bien cordialement.

Je vous remercie grandement pour vos réponses rapides.

1) Mr Girard n'est nullement le créateur de la société puisqu'au départ il y a avait Jean-Guilain Vallaud et moi même uniquement et nous avions 50% des parts chacun. Nous lui avons cédé 25% chacun bien après.
2) Je ne comprend pas votre phrase «[s'il démontre] qu'aucun apport officiel de ce logiciel n'a été réalisé au profit de Alveolys». Ce logiciel a été utilisé dès la création de la société. Comment pourrait-il démontrer qu'il en est autrement ? Voulez vous dire que c'est à moi de prouver que ce logiciel a été utilisé dès le départ de la création de la société ?

Cher monsieur,


Pardon, je voulais dire création du logiciel et non de la "société". Je suis désolé, j'ai tapé trop vite.



En droit des sociétés, un bien peut être apporté en pleine propriété ou en jouissance seulement. S'il est apporté en pleine propriété, alors la société Alveolis en est le propriétaire. Si le logiciel a été apporté "en jouissance", alors la société a seulement le droit d'utiliser le logciel mais n'en détient pas le propriété.

Si rien n'a été stipulé, il conviendra de démontrer l'une ou l'autre de ces hypothèses devant un juge. Autrement dit, rien n'est gagné.


Oui, mais surtout, je veux que vous démontriez que ce logiciel est la propriété de la société, voire la votre.


Prenez un avocat spécialisé. Cela a un prix, mais si ce logiciel est d'une grande valeur, cela peut être plus qu'intéressant.


Très cordialement.

Excellent réponse. Maintenant je comprend tout.

Sachant que ce logiciel a été volé par Sylvain Girard à son ancien employeur qui figure sur son cv jusqu'en 2003 et qu'il me l'a donné en 2003 pour que je continue à travailler dessus, suis-je en droit de me l'approprier ? Je suppose que non.
Quelle attitude dois-je adopter face à cette situation ?
Dois-je mentir et m'approprier complètement ce logiciel car il ne ressemble en rien aujourd'hui par rapport à ce qu'il était à l'époque et comme vous me l'avez dit c'est le premier qui dépose le logiciel qui en remporte la propriété ?
Dois-je accepter de dire que Sylvain Girard m'a fournit ce logiciel en 2003 et dans ce cas accepter qu'il possède des droits sur ce logiciel alors que c'est complètement faux ?
A aucun moment Mr Girard n'a été le maitre d'oeuvre ni le propriétaire de ce logiciel contrairement à ce qu'il revendique. Ce logiciel à la base a été commandé par la société Ellipse logistique ancien employeur de Mr Girard à la société Optimind.fr .
Si je dépose le logiciel auprès d'un officier ministériel ou de l'APP Mr Girard sera-t-il capable de contacter son ancien employeur pour avouer la vérité ?



C'est toute la question. Ce logiciel représente plusieurs années de travail d'un élève ingénieur en informatique et je comptais aussi faire mon mémoire d'ingénieur dessus. Mais m'engager dans une voie judiciaire en vaut-il la chandelle ?
Je peux avec Isabelle Rolin dépenser 3000 ou 4000 euros pour essayer de nous protéger et sauver e-logistique.com/alveolys.com d'une mort certaine à moyen/long terme mais dépenser plus deviendra trop difficile.

Bonjour,



Bonne supposition. La propriété peut s'acquérir via une donation (ce qui suppose une volonté non équivoque), une vente, la prescription etc.

En l'espèce, il faudrait démontrer que Girard a eu la volonté de vous donner le logiciel, ce qui est assez délicat surtout que Girard va tout faire pour prouver le contraire.


Non, mieux vaut éviter de mentir. IL faut que vous vous appropriez les améliorations. Nul besoin de chercher à vous approprier le logiciel dans son ensemble.




Comme je vous l'ai dit, l'essentiel n'est pas qu'il detienne des droits sur le logiciel originel, le plus important est que soyez reconnu comme étant le légitime propriétaire des améliorations qui ont été apportées.


Dans ce cas, ce serait Ellipse qui serait le vrai propriétaire du logiciel. Mais, que ce soit Ellipse ou bien Girard qui soit le vritable propriétaire du logiciel importe peu. Ce qui compte, c'est que vous soyez mettre des améliorations.

Il est clair que si vous cherchez à vous appropriez le logiciel dans son ensemble, vous vous opposerez à un certains nombres de resistances légitimes.



C'est déjà un bon budjet. On voit le reste sur votre autre question.


Bien Cordialement.

Comme Sylvain Girard se prend pour le créateur et le propriétaire du logiciel il veut se faire principalement rémunérer avec une sorte de location du logiciel. Nous avons 60 clients et veut toucher 100 euros par client et par mois en plus de son salaire.
Si les 2 sociétés ELC/Alveolys passent contractuellement un accord de location avec SGS et que je fais valoir mes droits après ce contrat pour le stopper, n'y-a-t-il pas un moyen de faire entendre que je possède la totalité des droits et de couper court à l'aspect réel qui est que ce logiciel appartenait à la base à la société Ellipse logistic dont Sylvain Girard était le salarié. De cette façon il ne pourrait jamais revenir en arrière et avouer que ce logiciel ne lui appartenait pas ?
Parce que je ne suis pas sur de retrouver un courrier électronique datant de 2003 prouvant (si cela peut être une preuve en plus !) que Sylvain Girard m'a envoyé un courrier électronique contenant le logiciel en question.
De plus même si je le retrouve qui va être le fautif ? lui qui a volé ce logiciel à son employeur et moi aussi qui l'ait utilisé dès la création de Alveolys avec des données datant de 2002 avant la date de création de la société ?

Bonjour,



Si vous vous appropriez ce logiciel alors que vous ne l'avez pas crée, attention! Vous violez les droits d'auteurs de celui qui a véritablement crée ce logiciel.
Il est légitime que vous vouliez obtenir "la paternité" de ce que vous avez crée mais vous ne pouvez pas aller trop loin et déposer des choses que vous n'avez pas crée.

Vous devez vous concentrez sur les améliorations pas sur la création du logiciel originaire.


Bien cordialement.

Je suis évidemment d'accord avec ce que vous dites mais vous n'avez pas répondu à toutes les questions ci avant.

Je comprend bien que vous ne voulez pas m'inciter à violer la loi mais je me retrouve en face d'une personne qui prétend à la totalité des droits d'auteur alors qu'il n'en est rien.

En fait il est possible que nous obtenions de Sylvain Girard, Isabelle et moi, la possibilité de créer une holding regroupant toutes ces sociétés en une seule entité dont nous ayons chacun 33 % en échange du contrat de location avec SGS. Cette suggestion a été faite par l'expert comptable qui travaille avec nous car toutes ces sociétés étant liées les services fiscaux ne nous considéreront que comme une seule entité fiscale et non comme plusieurs entreprises. Comptablement et fiscalement cela ne fait que multiplier les risques d'erreur de gestion et donner plus de travail inutile à notre comptable et expert comptable.
Si nous passons un contrat avec SGS (Sylvain Girard System) pour la location du logiciel dont SGS se prétend le propriétaire et que je fais valoir mes droits après, le contrat pourra-t-il être cassé ?

Cher monsieur,



Vous serez tous les deux coupables: L'un pour vol et vous pour recel. D'où mon conseil d'éclipser cette période et la création du logiciel originel.



Oui, le contrat sera nul pour défaut d'objet. Girard ne peut pas vous louer un logiciel qui vous appartient.

Bien cordialement.

Cette réponse est très intéressante mais je ne suis pas sur de la comprendre. Pouvez vous détailler un peu plus votre réponse ? Comment la mettre en oeuvre ?

Bonjour,

Vous déposez les droits d'auteurs sur les améliorations susceptibles de faire l'objet d'un dépôt. En aucun cas, vous ne faites référence au "comment" vous avez acquis le logiciel original. Vous n'en parlez pas, Girard n'a aucun intérêt à y faire référence.

Bref, tout le monde prend la sage décision de ne pas aborder la question du comment le logiciel est arrivé chez Alveolis.

Vous comprenez?

Bien cordialement.

Je comprend ceci juridiquement. Mais techniquement non.

Si je dépose une partie seulement de mon logiciel sur votre site internet, jamais il ne pourra marcher correctement avec ce qui aura été déposé. Le logiciel déposé ne reflétera pas ce qu'il est dans la réalité.

De plus connaissant Mr Girard, je le crois suffisamment ignorant ou idiot pour revendiquer les droits d'auteur sur la partie qu'il a volé. Il est intimement persuadé qu'il est le propriétaire de la totalité du logiciel. De même que je vous ai expliqué qu'il est aussi intimement persuadé d'avoir déposer le logiciel en son nom en ayant seulement déposé la marque «agilio». Même s'il fait appel à un avocat je le crois capable de mentir consciemment ou inconsciemment à son avocat.
De plus le logiciel n'a presque plus rien à voir avec la version originale et ne lui ressemble plus du tout. J'ai modifié pratiquement tous les fichiers au fil du temps pour des changements et des évolutions.

Puis-je déposer le logiciel en changeant les quelques rares parties que je n'ai pas encore touchées même si ce n'est pas le logiciel utilisé actuellement ?
Je suppose que dans ce cas je pourrais continuer de jouir de la partie déposée ?

Bonjour,



C'est bien ça. Vous ne pouvez pas revandiquer la propriété d'un logiciel que vous n'avez pas crée. Vous avez seulement apporté des améliorations originales dont vous êtes le créateur. Mais en aucun cas, vous ne pouvez déposer le logiciel.



Dans ce cas, il suffira de démontrer que Girard a volé le logiciel, ce qui en soit n'est pas trés compliqué, pour le priver de son droit de propriété.


Dans ce cas, et si aucun élément substantiel propre au premier logiciel demeure, vous pouvez déposer le logiciel dans son ensemble. L'avocat qui consultera profondément votre dossier pourra vous en dire plus. Vous devez comprendre que dans la mesure où je suis à distance et que je ne suis pas informaticien, je ne suis pas en mesure de dire si le logiciel a été simplement amélioré ou si il a été totalement reconstruit.


Oui, à vrai dire, je vous invite à retoucher les parties non modifiées jusqu'à présent.




Qui dit dépôt dit "maitre du logiciel". Vous pourrez en faire ce que vous voulez!

Bien cordialement.