Facturation électricité

Bonjour,

La Société, une SAS, qui est propriétaire des parties communes d un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) non sous régime hôtelier, possède son propre transformateur de 152 kwa.
Ce transformateur alimente les parties communes ainsi que 129 parcelles et mobil homes .
Chacun des 129 résidents est propriétaire de sa parcelle et
en très grande majorité de son mobil home.

Chaque parcelle est équipée de sous compteur électrique.

Le gérant de la SAS nous facture notre consommation d'électricité,
conformément à notre acte notarié.

- La SAS récupérant la tva doit elle nous la facturée ?

- La SAS doit elle nous faire payer la Composante de soutirage ?



Je vous remercie de me communiquer votre avis sur cette facturation ?

En espérant une réponse rapide.

Meilleurs sentiments.

MCF

Bonsoir Guitou,

Oui et Oui.

Q1. Je vous recommande de vérifier précisément ce que veut dire "récupérer la TVA". Vous êtes l'utilisateur final, c'est vous qui payez la TVA. La SAS ne garde pas la TVA qu'elle vous facture, elle la reverse à l'état après avoir soustrait la TVA qu'elle a payé sur ses achats.

Q2. Le soutirage est une taxe liée à la consommation. Vous consommez, vous devez la payer. Elle est répartie sur l'ensemble des consommateurs.