Bonjour,
Citation :
Aujourd'hui GDF considère que j'ai consommé plus de 6000m3 et donc me demande 5000€ car je suis sur un ancien contrat cuisson avec un tarif élevé par m3. La conseillère m'indique que je peux passer sur un nouveau contrat et évalue à 750€ mes dépenses annuelles mais m'indique que la rétroactivité n'est pas possible. Aucune négociation possible. Je vais donc écrire à la service contentieux et saisir si besoin le médiateur énergie.
Je constate plusieurs manquements de la part de GDF:
-absence d'informations de leur part de la necessite de changer de contrat alors que j'ai un courrier de leur part lorsqu'ils m'accordent un prêt à taux zéro pour la chaudière
-absence d'informations de la part du collaborateur GDF qui vient faire le relevé et qui ne m'indique pas alors qu'il constate des index élevés et visualise la chaudière que je dois changer de contrat
-erreur manifeste dans les relevés soit en Juin 2009, soit en Juin 2010...mais ayant ma chaudière depuis début 2008 il y a forcément un problème car je n'ai pas changé mon mode de consommation entre temps.
A noter, je n'ai pas de relevé physique en 2008, uniquement des estimations.
Ce qui m'ennuie c'est que quand j'ai reçu ma facture en Juillet 2009 j'ai vérifié les index pour voir s'il n'y avait pas d'erreur et il n'y en avait pas.
Comme il n'y a pas d'erreur sur mon compteur aujourd'hui, j'ai bien consommé ce qui est indiqué.
Il est donc possible que mon compteur ne fonctionne pas correctement, qu'il y ait une fuite...
Je ne sais pas si c'est la bonne posture à tenir...
Je m'apprêtais plutôt à faire un courrier pour obtenir la rétroactivité sur la base du contrat chauffage soit une facture plutôt autour de 750€ par an.
Le fourniture d'électricité, d'eau ou de gaz n'étant pas assimilée à une vente ou une prestation de service reposant sur techniques particulières ou savantes, GDF n'est traditionnellement pas soumis à une quelconque obligation de conseil.
Leur devoir d'information se limite à la remise des prix et la bonne exécution de leurs conditions tarifaires. Il appartient en principe au client de rechercher lui même le contrat le mieux adapté à ses besoins comme cela peut être le cas pour la fourniture d'un forfait de téléphonie ou d'internet.
En conséquence, juridiquement parlant, il y a peu de chance que vous obteniez gain de cause sur le plan du droit même si bien évidemment, le médiateur ou GDF peut accepter de faire un geste en acceptant cette rétroactivité.
Très cordialement.