Posté le Le 22/03/2023 à 11:21
Bonjour,
Avec la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne, un particulier résident en France qui achèterait - d'occasion- un ULM à un particulier britannique résident en Grande-Bretagne devrait-il s'acquitter de droit(s) de douane ?
(En 2008, j'avais acquit un ULM à un particulier résident en Grande-Bretagne, et je n'avais eu à payer aucun droit de douane, ni TVA. Bien entendu, à cette époque la Grande-Bretagne faisait partie de UE).
Qu'en est-il maintenant ? Je précise que l'ULM en question est une construction amateur réalisée à partir de plan. Donc, pas de facture émise par un quelconque fabricant.
Merci par avance pour vos réponses.