Laboratoire refuse le remboursement de mon acompte

Bonjour,

J’ai récemment pris contact avec un laboratoire pour la création de cosmétiques, comprenant un mélange d’huiles et un masque visage en poudre. Le laboratoire a demandé un acompte de 1 400€ pour démarrer le projet, sans signature de contrat, uniquement avec un proforma. J’ai initié le paiement le 13/03, mais en raison de circonstances personnelles, j’ai demandé l’annulation du projet le 25/03.

Le laboratoire m’a informée qu’il ne procéderait pas à un remboursement total, mentionnant qu’ils avaient déjà commencé à travailler sur le projet. Ils ont proposé un remboursement partiel de 740€ et de continuer uniquement le développement de l’huile. Étant dans une situation financière difficile, j’ai accepté cette offre face à leur refus catégorique de rembourser la totalité de l’acompte.

Depuis cette décision, je n’ai reçu aucun retour ni constaté d’avancement. Je précise également que, selon le proforma, les frais d’honoraires d’ingénierie s’élèvent à 300€, tandis que les 1 100€ restants couvrent des prestations administratives (DIP, création et enregistrement CPNP) que le laboratoire n’a visiblement pas effectuées.

Quels sont mes recours dans ce cas, sachant que je ne souhaite plus travailler avec ce laboratoire ?

Merci d’avance pour votre aide et vos conseils.

Bonjour,

Vous avez manifestement commandé à l'entreprise un produit cosmétique personnalisé.

Même si vous avez passé commande en tant que particulier, vous ne pouvez pas vous rétracter sans frais.

Vous avez versé une somme de 1400 euros. Si le contrat ne précise pas la nature de ce versement, il s'agit d'arrhes.

Dans ce cas vous pouvez vous rétracter en abandonnant les arrhes.

Donc sauf conditions de vente ou autre forme de contrat plus favorable, l'entreprise est à la base en droit de conserver la somme de 1400 euros si vous rompez le contrat, et d'exiger le paiement complet si vous le maintenez.

Ils ont proposé un remboursement partiel de 740€ et de continuer uniquement le développement de l’huile. Étant dans une situation financière difficile, j’ai accepté cette offre face à leur refus catégorique de rembourser la totalité de l’acompte.
Sous quelle forme cet accord a-t-il été conclu ?

Agissez-vous comme particulier ou professionnel ?

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Je vous remercie pour votre retour. J'agis en tant que professionnel d'une entreprise unipersonnelle.

Je me suis mal exprimée, j'ai payé la totalité de la prestation et non une avance. Mais je me suis rétractée 12 jours après mon paiement. Est-ce que le droit de rétractation est valable pour les professionnels?

Est-ce que le droit de rétractation est valable pour les professionnels ?
Non, uniquement pour les particuliers, sauf si les parties ont convenu d'un accord en ce sens.

En payant la commande vous avez validé le contrat.

C'est un litige entre professionnels, vous avez donc moins de protection qu'un consommateur.

Si le laboratoire vous a bel et bien remboursé 740 euros, c'est déjà pas mal. Il n'était pas obligé de le faire.

Vous pouvez tenter de saisir le médiateur des entreprises, c'est gratuit et assez efficace :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mediation-entreprises

Mais je ne vous cache pas que vous ne partez pas en position de force.

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Modératrice

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.