Posté le Le 18/02/2012 à 03:26
Bonjour,
j'ai appelé une auto-école pour bloquer des dates d'heures de conduite en vue d'un passage de permis B le lundi 16 Décembre 2008. J'ai donné mes coordonnées et mes références mais, ne m'étant pas déplacée, je n'ai signé aucun contrat avec l'école. Or, je suis tombée malade ce week-end, et je ne pourrai pas assurer mes heures de cours. De fait, j'ai appelé l'auto-école ce matin , et j'ai expliqué ma situation en annulant mes heures de cours. Cependant, l'école me réclame mon heure d'évaluation d'aujourd'hui + mes deux heures de cours de prévues pour demain. Est-ce légal, sachant que je n'ai absolument rien signé avec eux?
Cordialement
Posté le Le 18/02/2012 à 03:26
Bonjour,
L'auto école est tout à fait dans son droit. La signature d'un contrat n'est pas nécessaire pour vous engager avec elle. Je comprends tout à fait votre étonnement car vous n'avez pas signé un contrat mais juridiquement le contrat est formé dés lors qu'il y a échange des consentements.
Je pense que les conditions d'annulation des heures de conduite réservées doivent être mentionnées au contrat ou sur un panneau à l'accueil de l'auto école.
Cordialement