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Posté le Le 26/11/2024 à 15:18
Bonjour

une entreprise est retenue par un particulier pour abattage et dessouchage d'un arbre

sur la facture il est marqué : dessouchage par rognage

par la suite, le particulier contracte avec un entrepreneur pour réaliser un parking en enrobé

deux ans et demie apres le parking s'affaisse au niveau de l'emplacement du "défunt" arbre

contacté, l'entrepreneur dit " il devait rester des racines, celles ci ont pourri et le goudron s'est affaissé, contactez l'entreprise qui a dessouché l'arbre"

question : cette entreprise qui, n'est pas allé jusqu'à l'apurement complet de la souche, semble t il, peut elle etre mise en cause et si oui quels recours car les travaux de remise en état ne sont pas gratuits?

merci de votre aide;

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Posté le Le 26/11/2024 à 15:53
Bonjour,
Si vous pensez que l'entreprise a mal fait le dessouchage, il faut la contacter et mettre en cause son assurance.
Toutefois plus de 2 ans après, c'est illusoire d'avoir un recours autre qu'un geste commercial.

Posté le Le 27/11/2024 à 11:21
bonjour et merci

il n'y a pas un délai de 5 ans pour la reponsabilité de l'entreprise qui a dessouché et ce dans le cadre de la responsabilité contractuelle de droit commun?

Merci de vos precisions

cordialement

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