Posté le Le 23/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Je ne vous cache pas que ça va être très délicat pour vous et que vous devriez prendre un avocat.
EDF ne peut pas prouver que vous avez fraudé intentionnellement mais vous ne pouvez pas prouver votre innocence. Dans la mesure où tout le monde nie ce genre d'infractions, il est évident que le Juge pénal a tendance à vous présumer coupable de facto.
Vous risquez donc:
-Un rappel de consommation évaluée en fonction de votre habitation et du nombre d'occupants, sur les 5 dernières années.
-Une condamnation pénale, généralement, une amende et un sursis.
Si vraiment vous être innocent, et je vous crois bien volontiers, vous êtes dans l'une des pires situations puisque le simple constat de la fraude suffit presque à vous faire condamner.
Bien cordialement,