Posté le Le 07/05/2013 à 08:58
Bonjour,
Un assureur prétend que j'aurai donné mon accord à une proposition d'assurance téléphonique, affirme qu'il détient un enregistrement de la conversation téléphonique mais refuse de me permettre de l'écouter, par exemple en me l'envoyant comme document attaché à un mail. Je conteste non pas l'offre téléphonique mais le fait que je l'aurais acceptée.
Ma question: la procédure d'injonction de payer peut-elle être utilisée dans un tel cas vu qu'il n'existe pas d'écrit constatant l'existence d'une créance ?
Merci
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ToujoursPlus