Contrat téléphonique très partiellement honoré

Éditeur de poésie, TPE de 3 salariés, suite à des pb de liaison internet, France Télécom nous adresse la société Lutèce Télécom qui nous fait signer le 12/02/08 un contrat de location (60 mois de 85€= 5100€) de standard PABX Siemens 3350, qui prévoit aussi : « Pose, mise en service, démarches France Télécom, annulation location de matériel, annulation illimité Numéris, Passage de la ligne Internet sur la ligne Fax ». Le standard a été posé mais aucune démarche FT n'a été faite (on paie depuis 16 mois des abonnements en double) ni même la musique d’attente branchée (dans le contrat aussi), ni aucune visite du contrat d'entretien signé (200€/an).
Comment interrompre ce contrat de location ? On s'aperçoit de plus qu'il est totalement inadapté sur le fond : un téléphone VOIP branché sur une seule ligne fax suffirait pour ~60€/mois au lieu de 500

Cher monsieur,



Etant donné l'ampleur des inexécutions contractuelles de la part du prestataire de services téléphonique, je pense que vous n'aurez pas beaucoup de difficultés à demander la résolution judiciaire du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil et à demander des dommages et intérêts pour compenser les versements que vous avez fait jusqu'à présent sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

A cette fin, il convient de saisir la juridiction compétente par déclaration au greffe du tribunal où le prestataire a son siège social.

Avant d'envisager une telle saisine, il serait néanmoins bon d'envoyer une mise en demeure à cette société mentionnant votre volonté de résilier le contrat afin d'obtenir, le cas échéant une résiliation à l'amiable.


Très cordialement.