Dénonciation reconduction tacite d'un contrat / pénalités

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Posté le Le 07/06/2024 à 07:25
Bonjour,

Je suis désolée par avance si je ne suis pas au bon endroit.
Pour le contexte, mon enfant est gardé dans une micro crèche. Je viens d'obtenir une place en crèche municipale et réfléchis donc à le retirer de la micro crèche à partir de septembre.
Au contrat, il est indiqué ceci :
8.1. Durée initiale du contrat
Le présent contrat est conclu pour la période allant du 02/10/2023 au 31/08/2024.
Le contrat prend effet à la date effective de l’entrée de l’enfant au sein de la Micro-crèche, incluant ainsi la période d’adaptation.
8.2. Renouvellement
Sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois, c’est-à-dire sous réserve que ce courrier de rupture parvienne à la micro-crèche au plus tard le 1er juillet de chaque année scolaire, le présent contrat sera renouvelé pour une durée d’une année complète, commençant à courir au début de l’année scolaire suivante (soit le 1er septembre).
Le contrat renouvelé sera identique aux modalités et conditions du présent contrat, sauf demande de modification du forfait adressée au moins deux mois à l’avance, qui sera soumise à l’accord préalable de la micro-crèche et devra donner lieu à un avenant.
Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, la famille sera informée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant leterme de la période de la reconduction tacite à défaut de dénonciation. Le contrat prendra fin de lui même à la fin de la dernière année scolaire précédent l'entrée à l'école de l'enfant.


Or en mars 2024, la micro crèche m'a demandé à plusieurs reprises de signer un devis avec les nouveaux tarifs pour l'année septembre 2024 à septembre 2025, ce que j'ai fini par faire. Aujourd'hui, ils me disent que même si je renonce à mon contrat d'ici le 1er juillet, je devrais payer 2 mois de pénalités car j'ai signé les nouveaux tarifs en mars.
Par ailleurs dans le contrat, il était indiqué que les tarifs étaient révisés au 30 juin et non en mars :
6.1. Tarification
Les tarifs applicables correspondent à un accueil journalier sur la base des revenus déclarés par la famille. La Micro-crèche propose plusieurs tarifs différents dont les modalités figurent au règlement de fonctionnement.
Les tarifs sont révisables au 30 juin de chaque année, pour une application au 1er septembre suivant qui sera formalisée par un nouveau devis.


Dois-je donc payer les 2 mois de pénalités si j'envoie mon courrier recommander pour dénoncer la reconduction tacite avant le 1er juillet à cause du devis signé en mars ?

Merci pour votre aide.

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