Durée de l'aide juridictionnelle

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le fait de demander plusieurs fois, et consécutivement l' Aide Juridictionnelle permet de rallonger le délai continuellement au sens de l'Article 38 du décret du 19 Décembre 1991, ou est-ce le délai est interrompu qu'une seule fois ?
Je vous remercie de votre réponse.

Bonjour.

Dans la mesure où en principe, vous ne pouvez faire qu'une seule demande d'aide juridictionnelle par affaire, je dirai que le délai ne court qu'une seule fois.

Mais si votre affaire est plus complexe et a nécessité plusieurs demandes d'aides juridictionnelle, je vous remercie de m'en faire part.

Cordialement.

Hé bien, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle, il y a 5 ans, avant l'expiration du délai de mon affaire. Cette aide juridictionnelle m'a été retirée pour procédure dilatoire par mon avocat. Mon affaire n'a pas été jugé.
Puis récemment, j'ai fait une nouvelle demande d'aide juridictionnelle dans le délai de recours, au sens de l'article 38 du décret du 19 décembre 1991, mais je souhaiterais savoir si mon délai de recours est à nouveau prorogé ?

Re-bonjour.

Tout dépend ce que vous entendez par délai de recours.

Vous disposez de 10 ans (si c'est un crime) pour faire votre ou vos demandes d'aides juridictionnelles. Ensuite, une fois la réponse obtenues, vous disposez à nouveau de 10 ans pour intenter une action en justice.

Aussi, si ce que vous souhaitez faire, c'est faire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle dans le deuxième délai (en fait, celui consacré à l'exercice de l'action en justice), vous ne pouvez pas.

Cordialement.

Bon courage dans cette aventure.

Je ne comprend pas bien votre réponse.
Moi, ce que j'appelle un délai de recours, c'est le délai entre la première réponse de l'aide juridictionnelle où je dispose à nouveau d'un délai de 10 ans.

Mais, étant donné que la première demande d'aide juridictionnelle a été retirée au sens de l'article 54 du décret du 19 décembre 1991, j'ai donc fait un nouvelle demande, dans le délai de recours, avant mon assignation, et j'ai reçu la décision de l'AJ après l'assignation.
Je me demande si ma nouvelle demande fait courir un autre délai.

Bonjour.

A la lecture de l'article 38, il semble que le délai ne soit interrompu qu'une seule fois. Mais j'avoue n'avoir jamais rencontré ce cas là auparavant.

Cordialement.

J'apprécie votre franchise, plutot que me raconter n'importe quoi, histoire de me donner une réponse.
Bon, c'est pas grave, j'irais me renseigner auprès du bureau de l'AJ.
Merci.

Mais du point de vue de la première demande d'aide juridictionnelle, mon action en justice reste- t-il recevable même si j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle, si on considère que le délai est interrompu qu'une seule fois ?

Bonjour.

A partir du moment où vous avez intenté votre action en justice dans le délai de 10 ans à compter de votre première demande, pas de problème.

Cordialement.