Posté le Le 28/01/2013 à 20:09
Bonjour
Je possède un compte bancaire Pro dans le cadre de ma petite activité d'artiste peintre pour laquelle je suis déclaré avec un N° de siret.(déclaration contrôlée)
Je viens de recevoir de ma banque une notification des frais mensuels de tenue de compte, qui seront prélevés à partir du 1er avril prochain.Le montant annoncé présente une augmentation de 38%.
Évidemment je ne suis pas d'accord avec cette façon de procéder qui nous met devant le fait accompli , sans explications aucune, et j'envisage de changer de banque .
Le droit m'autorise à demander la clôture de mon compte .
Problème: comment clôturer librement le compte quand, pour l'activité exercée, nous avons un contrat de 48 mois signé avec la banque pour la location d'un terminal de paiement ?
Il reste à ce jour 2 ans de contrat.
D'un côté nous avons la liberté de fermer un compte bancaire d'un autre nous sommes liés par un contrat TPO Vodafone non transmissible qui passe par cette même banque.
Apparemment il n'y a aucune clause qui prévoit cette situation.Cela signifierait que d'un côté , Ok, on peut fermer son compte mais par ailleurs nous sommes tenus de payer les indemnités ( élevées) de rupture de contrat au prestataire qui passe par la banque mais qui n'est pas la banque concernée.Si quelqu'un peut m'éclairer je le remercie
Bien cordialement
Janlou