Chère madame,
Citation :
j'ai vendu ma voiture dimanche 27 septembre. lacquereur veut annuler la vente pour vice caché car il a crevé le pneu sur la route lors du retour a son domicile ! or , ce vehicule est entretenu et revisé parle le concessionnaire jai remis a lacquereur le dernier compte rendu d'entretien datant de moins de 8 jours et RAS sur le compte rendu de Volkswagen. il maccuse de lui avoir menti car les pneus nont pas été changer chez volkswagen mais par une station totale le 15 juillet 2009. or le vehicule netant plus sous granties je ne suis tenu a aucune obligation deffectuer les reparations et entretien chez volkwagen . de plus cette personne , trés sur de lui , est inspecteur de police et telephone a tous va pour quémander maintes renseignements sur moi en donnant son statut dinspacteur de police au téléphone . il me harcele par téléphone et menace dans tous ses messages d'user de ses connaissances et de ses reletions a la préfecture et au tribunal pour annuler la vente . sachant egalement que je lui ai vendu le véhicule 600 € en dessous de sa cote argus . il etait convenu quil la paie 12000 € et il est arrivé avec un chéque de 11800€ que jai accepter malgré tout. a til le droit dannuler la vente et dobtenir un remboursement ?
Non, non et Re-non! Vous n'êtes absolument pas responsable et la vente ne peut pas être annulé dans une telle hypothèse. Il a beau connaitre certaines personnes, je doute qu'un juge annule la vente.
En effet, le vendeur est bien responsable des vices cachés. Un vice caché correspond généralement à un défaut de fabrication qui a pour effet de rendre le véhicule inutilisable ou d'en amoindrir largement les possibilités d'utilisation.
Un défaut sur un pneu n'est probablement pas lié à un défaut de fabrication. Le cas échéant, le défaut n'est de toute façon pas suffisamment important pour entrainer la nullité de la vente conformément aux articles 1642 et suivant du Code civil.
Très cordialement.