Prélèvement banquaires abusifs

Bonjour,

Maître,
Je suis titulaire d'un compte pro pour ma SCI depuis 8 ans au Crédit Commercial du Sud Ouest. Cette SCI contenait un immeuble de rapport dont les loyers étaient versés sur ce compte. Depuis la vente de cet immeuble, mon compte n'est plus alimenté par les loyers et se retrouve quand même créditeurs de quelques euros.
Jusque la, pas de probléme, jusqu'au jour ou je me retrouve à découvert pour honorer des frais banquaires de toutes sortes, qui sélèvent aujourd'hui à 434.00€.
1)La banque à t elle le droit de mettre un compte à découvert pour se payer??
2)Quel recours y a t il dans ce cas ??

Dans l'attente de votre réponse,
Je vous prie d'agréer, cher(e) Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations

Cher monsieur,


Oui, elle en a le Droit. Un compte bancaire récapitule les créances et les débits qu'une banque a sur vous. Les frais bancaires constituant un débit, sont donc tout logiquement inscrit à votre passif.



Dans la mesure où elle en a le droit, les associés doivent tout logiquement rembourser ses frais au prorata de vos parts sociales. Si vous ne le faites pas, la banque aura le pouvoir de saisir les associés dans la mesure où dans le cadre d'une SCI, les associés sont infiniement et solidairement responsable du passif social.

Très cordialement.

Bonjour,
J'

Bonjour

Merci pour votre réponse rapide, mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'un prélèvement de 139.00 € à été effectué,et que je n'arrive pas à savoir à quoi il correspond exactement. Ce prélevement serait , pour le service qualité du CCSO, une "Cotisation Standart"

... ( 2eme fausse manip, désolé) ...ce qui ne m'en dit pas davantage sur la nature de ce prélèvement.
Le plus énervant dans cette histoire, c'est que la banque se permet de prélever ce qu'elle veut sans nous donner de détail.
Est ce que je peux lui exiger de mes donner des précisions sur le montant de 139.00 €??
Trés cordialement

Cher monsieur,

Vous devez d'abord vérifier votre contrat afin de voir si cette somme ne correspond pas à une sorte de frais de gestion prévu pour votre compte bancaire.

Vous pouvez enjoindre à la BAnque de justifier ces frais, sinon quoi vous seriez contrait de saisir le juge de proximité sur le fondement de l'enrichissement sans cause.

Très cordialement.

Chère Maître

Merci, je vais réfléchir, mais comme je ne suis pas procédurier, je crois que je vais régler le découvert et ne plus entendre parler du CCSO. Je garde votre site dans mes favoris et vous contacterai pour une autre affaire.
Cordialement