Procédure litige garage, suivi du dossier

Bonjour à tous,

j'espère pouvoir recevoir des avis de gens familiers aux procédures, ce qui n'est pas mon cas.
Suite à un litige avec un garage automobile, des expertises contradictoires ont été menées et ont démontré que le diagnostic initial du garage était érroné, en plus d'avoir causé des tords avérés et des frais pendant plus d'un an.

- Etant impossible d'arriver à un accord amiable avec le garage, une procédure a été engagée en juin 2020.
- Echanges de conclusions avec la partie adverse au courant de l'été.
- Une première audience a été fixée en septembre 2020. La partie adverse demandait le rejet de ma demande. Il ne s'est rien passé lors de cette audience, une autre audience a été décidée pour octobre 2020.
- Audience d'octobre:
Je ne suis pas tenu au courant des décisions par mon avocat qui semble débordé. Ce n'est qu'un mois après l'audience, à force d'insister que j'apprends que le juge estime ma demande recevable et invite les parties à se prononcer sur le fond. Prochaine audience fixée à février 2021!
- La partie adverse rédige des conclusions avec sa rhétorique habituelle (ils ont tout bien fait et n'ont rien à se reprocher). Mon avocat ne rédige rien, estimant que tout est déjà dit et que le rapport d'expertise est suffisamment explicite.
- Audience de février:
Comme d'habitude je ne suis pas tenu au courant de ce qui s'est dit et je dois contacter l'avocat pour ça. A chaque fois que je les appelle, j'ai l'impression de déranger. A la question "est ce que le juge a donné son verdict?" on me répond "ah non monsieur, ce n'est pas comme ça que ça se passe". J'apprends donc que la partie adverse a fait une demande d'intervention forcée d'une tierce partie: le fournisseur (ils estiment que la responsabilité revient au fournisseur). Ils n'ont pas pris la peine de nous en informer et cela ne semble pas déranger mon avocat. Prochaine audience: juin 2021!

Mes questions:
- Je sais que notre justice est lente et que mon litige n'est pas l'affaire du siècle... Je me demande néanmoins à quel moment le juge rend sa décision! A chaque fois que je demande s'il a rendu son verdict, on me répond que ça ne se passe pas comme ça! Ca se passe comment, il avertit les parties de lorsqu'il se décidera à rendre son verdict? Je n'ai aucun lien contractuel avec le fournisseur de pièces (qui mettra en cause son propre fournisseur..). A quoi servent toutes ces audiences où il ne se passe rien et où on se contente de prononcer des reports??
- Est-il normal que je doive faire des pieds et des mains pour connaître ce qui se dit lors des audiences (parfois avec beaucoup de retard) et d'avoir des mails de questions à mon avocat restées sans réponse. Accessoirement que mon avocat n'ait pas été tenu informé de la démarche de la partie adverse et qu'il ne formule plus de conclusions depuis le mois de septembre

Merci à vous!

Re bonjour,

aucun avis ? Cdlt

Dans une affaire civile, les opérations se passent à peu près comme suit :

1. Vous déposez une plainte
2. Votre dossier est vérifié et peut-être rejeté à ce niveau (pièces qui manquent, ...)
3. Votre dossier arrive au Procureur de la République qui regarde s'il est recevable au fond. Si non, ou si la procédure est incomplète (par exemple, vous avez oublié de vous porter Parie Civile alors que vous demandez des dommages et intérêts), votre plainte est classée sans suite.
4. Votre demande est recevable et un juge est nommé.
5. Le juge prévient l'accusé et lui demande de se faire représenter lors d'une toute première audience.
6. Suivent alors plusieurs audiences de "mise en état". A chacune, accusé et plaignant proposent leurs conclusions, et tant que ces conclusions apportent quelque chose de nouveau, à la discrétion du juge, il fixe l'audience suivante.
7. A la dernière audience où le juge considère que ni le plaignant ni l'accusé n'ont pas apporté d'éléments nouveaux, le juge met le jugement en délibéré. Il se réunira avec ses assesseurs pour préparer le jugement.
8. Les parties seront invitées à se présenter pour entendre le jugement.
9. Un certain temps après, le jugement écrit sera adressé aux parties par le greffe du tribunal.
10. Selon le cas, le juge de l'exécution peut prendre la suite ...
11. Selon le cas, celle des parties qui n'est pas satisfaite peut interjeter appel.
12. à 999999 ... à voir selon les cas

Selon l'encombrement du Tribunal concerné, les "audiences" peuvent être séparée de trois ou six mois. En cas de référé, c'est, en principe, plus rapide.

Quand un procès est lié à un événement important du passé ou du futur proches, le délai de justice peut avoir des conséquences ubuesques voir horrifiques.

Si par exemple, vous faites un procès à un artisan parce qu'il a oublié UNE tuile sur votre toit, il vaut mieux la mettre vous-même. Sinon, deux ans de pluies ne vont pas arranger les choses ! C'est le principe.

Un autre aspect non abordé est celui de l'intermédiaire professionnel, voire même deux (cas des copropriétés).

Le vocabulaire employé est, pour bonne part, incompréhensible pour la plupart des gens normaux. Dès qu'ils communiquent les textes aux particuliers, les professionnels (qui ne sont pas des enseignants et n'ont pas de temps à perdre avec des tâches non rémunérées) sont envahis de questions.

Donc, ils ne disent rien, par défaut.

Et l'on arrive à la situation ubuesque où il n'y a quasiment pas de dialogue entre l'avocat et son client. Et quand vous insistez, la réponse classique est "c'est qui l'avocat, vous ou moi ?". Même si la défense est totalement bancale et que l'on s'en aperçoit ... trop tard.

Merci à vous AGeorges pour ces éléments de réponse. Même si je dois reconnaître que le vocabulaire employé, notamment dans les conclusions ("plaise au Tribunal", ect) est propre au métier, j'ai toujours suivi avec intérêt ce qui y figurait et en ai eu une très bonne compréhension. J'ai d'ailleurs toujours reçu assez vite les diverses conclusions par mon avocat. Le manque de communication concerne les décisions à l'issue des audiences, c'est à se demander si l'avocat y est présent physiquement ou s'il se fait représenter.. Il me dit que c'est la faute au Tribunal qui met du temps à publier son verdict ou à la partie adverse qui ne nous a pas averti de l'appel en garantie forcée qu'ils ont initié mais j'ai quelques doutes et pense qu'il ne suit pas le dossier de près. Il est vrai que l'affaire dans mon cas a de bonnes chances de m'être favorable vu les rapports d'expertise mais j'aimerai un peu plus de suivi de la part de mon avocat.
De même, j'ai du mal à comprendre la décision actuelle du juge d'effectuer un n-ieme report pour obtenir les conclusions du fournisseur du garage avec qui je n'ai aucun lien direct. Je me demande forcément si mon avocat "ne se repose pas sur ses lauriers" et n'aurait pas pu empêcher la procédure de s'éterniser, ce qui ne dessert que la partie adverse

Quelques compléments :


Normal, c'est votre avocat qui rédige SES conclusions. Un simple mail et vous les avez.

En principe, avant chaque audience, chaque partie doit communiquer ses conclusions à l'autre. Mais cela n'est pas toujours respecté (et il peut y avoir des arguments acceptés par le juge).
Par ailleurs, pour toutes les audiences intermédiaires, à ma connaissance, il n'y a rien d'autre que les conclusions des deux parties. Donc, vous n'avez rien à attendre du juge ou du tribunal à part la date de la prochaine audience si le juge a considéré que des éléments nouveaux venaient d'intervenir. Le juge n'émet pas de jugement intermédiaire !

Le suivi de votre avocat ne pourra, le cas échéant, que préparer de nouvelles conclusions pour la prochaine audience. Dans l'inter-temps, il ne fera rien pour vous.

Evidemment, les parties 'habituées' à perdre des procès disposent de ficelles pour faire prolonger les débats, cela n'a rien d'une découverte, je pense même pour vous (il faudra corriger votre dernière phrase dans laquelle vous utilisez le mot "dessert" à contresens).
Il est possible que certains juges cèdent à la facilité de reporter l'audience, ce qui leur donne plus de temps pour prononcer leur jugement, mais toujours travailler en contrainte de temps est loin d'être agréable. Et puis, dans votre cas, "l'arrivée" du fournisseur est bien un fait nouveau.
Enfin, certes votre avocat pourrait demander qu'une "nouvelle pièce" ne soit pas recevable, mais ce n'est pas lui qui décide. Et l'agitation de la partie adverse à faire introduire des éléments de plus en plus lointains pourrait bien les desservir (sic) au bout du compte.

Merci encore. Oui exact, ces reports nous desservent et servent les manœuvres dilatoires de la partie adverse à défaut d'avoir des arguments.
Pour un habitué des procédures, ça doit être un peu irritant d'avoir un client qui veut être tenu au courant rapidement, au regard des délais habituels dans la justice.
En tout cas votre témoignage remet le problème dans son context et en quelque sorte m'apaise. Je vais prendre mon mal en patience et tacherais de ne plus trop m'étonner de voir des audiences qui servent à en planifier d'autres. L'étau se ressert néanmoins lentement. Aux dernières nouvelles, le fournisseur veut faire intervenir son fournisseur et effectuer un remontage des pièces problématiques pour prouver qu'elles posent problème (ce qui a déjà été fait à la 3eme expertise) , il faut arriver à tenir nerveusement..

Comme le disait si justement Coluche, Nous ne sommes que des maillons. Salut les maillons.

En principe, la dernière réforme de la justice (disparition des TI et TGI) pourrait aider à ce que cela s'améliore. On peut sans doute aussi compter sur notre ministre actuel qui a beaucoup tempêté contre ce qui fonctionnait mal.
Wait and See.

Re bonjour,

cela fait un moment que je ne suis pas venu poster mais mon affaire n'a pas beaucoup avancé depuis. En résumé le garage assigne son fournisseur qui lui même assigne son propre fournisseur, on est en train de remonter toute la chaine de production. Ce dernier fournisseur est une très grosse société avec un chiffre d'affaire de 89 millions d'€ en 2020 et n'a pas répondu aux sollicitations. Je comprends que cette société a d'autres préoccupations que mon affaire à quelques milliers d'euros. J'ai quelques interrogations à ce sujet:

1. Savez-vous svp comment ça se passe dans ce cas? Est ce que "les absents ont toujours tort" et cette grosse société peut se retrouver condamnée du fait de n'avoir pas participé?

2. Nous ne sommes jamais au courant des conclusions de la partie adverse avant les audiences. Y a-t-il une loi pour les obliger à nous les communiquer? (ils n'ont aucun intérêt à ce que la procédure avance et font tout pour la retarder)

3. Aussi je m'étonne dans cette affaire car avant même le début de la procédure, nous possédions un rapport d'expertise clair et contradictoire à mes frais qui établit précisément les fautes du garage: il a failli à son obligation de résultat et à son obligation de me rendre un véhicule exempt de danger, il n'a pas été en mesure de remédier à son erreur.
Notre justice est officiellement débordée mais décide pourtant de reporter indéfiniement une procédure (ça fera bientôt 2 ans) qui aurait à mon sens pu être réglée bien plus vite. C'est un non sens total que de remonter tous les acteurs de la chaine de production pour une pièce automobile. Je n'ai aucun lien contractuel avec tous ces fournisseurs. Si ça continue ils finiront par accuser ceux qui ont coulé le métal et ceux qui ont extrait le minerai. Si jamais quelqu'un a le temps de m'éclairer là-dessus car c'est un monde que je comprends pas. Merci!