Protocole accord transactionnel non respecté litige voiture

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Posté le Le 05/10/2024 à 09:52
Bonjour, j'ai depuis janvier 2024 un litige avec le vendeur professionnelle de mon vehicule. Nous avons eu un accord a l'amiable par un protocole d'accord transactionnel suite a cela en mai 2024.

Sur ce protocole il était question d'une reparation de la BVA de mon vehicule sur un devis d'un reparateur choisi par la partie adverse. Sur ce devis il faisait mention d'un changement de mecatronique ainsi que embrayages. Avec une partie des reparations a la charge.

Depuis, j'ai eu plusieurs contact telephonique avec le reparateur pour l'avancé des travaux, ce qui m'a permis d'apprendre:
- juillet 2024: en attente d'un kit de reparation mecatronique
-septembre 2024: en attente d'une BVA d'occasion en provenance de Lituanie
- depuis mi septembre ils seraient apparement dans les reglages de la BVA.

Je precise également que en juillet 2024, on m'a demandé d'effectué un virement de ma part des reparations car le vehicule serais pret debut aout avant la prise de congés du reparateur.

Ma question est la suivante, nous avons signé un accord sur la base d'un devis comprenant un changement de pieces neuves sur mon vehicule, hors a la fin de l'histoire la BVA aurait était remplacé par une occasion. Ce qui ne respecte pas l'accord. Je precise également que je n'ai jamais était concerté pour prendre ces decisions.

Quels sont mes recours actuellement? Car je suis censé recuperer mon vehicule semaine prochaine apres que le reparateur est en essai avec ce weekend, ainsi que le vendeur la semaine prochaine. Merci a vous pour vos reponses.

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