Bonjour,
une fois accepté ils ne peuvent plus saisir ?
La recevabilité bloque toute possibilité de saisie le temps que la commission se prononce sur les mesures, que le créancier ait ou non un titre exécutoire. Un créancier ne pourra que contester la recevabilité, et la saisie ne sera possible que si la demande n'est pas recevable.
Une fois le plan proposé aux créanciers, soit ils l'acceptent, soit ils le contestent devant le juge. Une fois que le plan a été définitivement fixé, tant que le débiteur le respecte aucune procédure de saisie n'est possible. C'est l'intérêt du dossier de surendettement.
La seule exception concerne les dettes non concernées par le plan, comme les dettes de pension alimentaire. Une saisie reste toujours possible.
Donc attendez patiemment la réponse de la commission sur la recevabilité.
Payez impérativement vos charges courantes pour ne pas aggraver l'endettement.
Je vous conseille de contacter l'association Crésus pour des conseils juridiques, financiers et un soutien moral :
https://www.cresus.org/
Vous pouvez aussi obtenir de l'aide sur ce forum spécialisé, de la part de gens qui connaissent très bien le sujet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/
L'association et le forum vous seront particulièrement utiles si vous devez aller au tribunal. Ils vous aideront aussi à éviter de faire des erreurs sous l'effet de la panique.
j ai tous les huissiers qui me harcvelent ety me menacent de saisi
Ne les écoutez pas et évitez au maximum de leur répondre, temporisez.
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Modératrice