Surendetemment : Saisies

Bonjour

je ne m en sors plus avec mes differents credits et je viens donc de déposerf un dossier de surendettement. Mais je n ai toujouirs pas la repose de la commission et j ai tous les huissiers qui me harcvelent ety me menacent de saisi. En ont ils le droit ?
MERCI

Bonjour,
Avez-vous demandé explicitement la suspension des saisies?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134

non dois je le faire ? je lkeur envoi preuve de depot ?

Sans titre exécutoire, la saisie n'est pas possible.
Mais si vous envoyez la preuve de dépôt du dossier aux huissiers, ils risquent d'accélérer leur procédure.
Mieux vaut attendre que le dossier soit accepté.

une fois accepté ils ne peuvent plus saisir ?

C'est une des possibilités.

Bonjour,

une fois accepté ils ne peuvent plus saisir ?
La recevabilité bloque toute possibilité de saisie le temps que la commission se prononce sur les mesures, que le créancier ait ou non un titre exécutoire. Un créancier ne pourra que contester la recevabilité, et la saisie ne sera possible que si la demande n'est pas recevable.

Une fois le plan proposé aux créanciers, soit ils l'acceptent, soit ils le contestent devant le juge. Une fois que le plan a été définitivement fixé, tant que le débiteur le respecte aucune procédure de saisie n'est possible. C'est l'intérêt du dossier de surendettement.

La seule exception concerne les dettes non concernées par le plan, comme les dettes de pension alimentaire. Une saisie reste toujours possible.

Donc attendez patiemment la réponse de la commission sur la recevabilité.

Payez impérativement vos charges courantes pour ne pas aggraver l'endettement.

Je vous conseille de contacter l'association Crésus pour des conseils juridiques, financiers et un soutien moral :
https://www.cresus.org/

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide sur ce forum spécialisé, de la part de gens qui connaissent très bien le sujet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/

L'association et le forum vous seront particulièrement utiles si vous devez aller au tribunal. Ils vous aideront aussi à éviter de faire des erreurs sous l'effet de la panique.

j ai tous les huissiers qui me harcvelent ety me menacent de saisi
Ne les écoutez pas et évitez au maximum de leur répondre, temporisez.

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Modératrice

Bonjour Merci

concernant mes credits , ils sont rejetés mais je paie mon loyer mes charges courantes. Ai je bien fait ?

Oui, il est important de ne pas créer de nouvelles dettes (les frais tels que les intérêts de retard liés aux anciennes dettes ne "comptent" pas, c'est un point qui sera traité lors du plan).

Tant que le dossier n'est pas déclaré recevable, si c'est possible vous restez tenu de payer une partie de vos dettes, en essayant de ne pas privilégier un créancier plutôt qu'un autre.

Une fois le dossier déclaré recevable, en attendant les mesures imposées vous n'aurez plus le droit de payer vos dettes.

En revanche vous resterez tenu à tout moment de payer rigoureusement vos charges. C'est la priorité et vous devez maintenir une discipline budgétaire irréprochable. Toute dépense inhabituelle devra pouvoir être justifiée par un besoin réel; Autant vous dire que les loisirs et autres petits plaisirs, y compris les cadeaux pour les enfants (sauf des babioles à quelques euros) ou les soins vétérinaires pour les animaux vous pouvez faire une croix dessus jusqu'aux mesures imposées. Si ensuite votre reste à vivre le permet, vous pourrez reprendre (mais la Banque de France ne vous laissera qu'un budget permettant peu d'écarts).

C'est un côté éprouvant du surendettement, il faut beaucoup se justifier. C'est pour cela qu'il ne faut pas rester isolé. Si votre dossier est recevable, à long terme vous allez être protégé du harcèlement des créanciers et de la crainte des saisies. Chez beaucoup de personnes surendettées c'est une délivrance. Mais à court terme, la plupart des témoignages font ressortir que c'est dur.

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Modératrice