Remboursement frais d'inscription licence pro

Ma fille souhaitait faire une licence pro en alternance ; elle s'est donc inscrite dans une école privée. Malheureusement, n'ayant rien trouvé, elle a décidé de faire une année normale dans cette école.
Le jour de la rentrée, elle s'est aperçue que contrairement au programme qu'elle avait reçu, les cours ne correspondaient pas à ses attentes. De plus,un professeur lui a clairement fait comprendre que le niveau qu'elle avait était supérieur à celui de cette école et qu'elle allait perdre son temps, et donc qu'il valait mieux qu'elle retourne à la fac préparer sa dernière année de licence.
Ne voulant pas mettre en cause le prof, nous avons préféré dire à la directrice que ma fille n'avait pas pu obtenir un prêt étudiant. Malheureusement, l'école s'était empressé d'encaisser le chèque, et malgré trois courriers dont un recommandé avec A.R. je n'ai pas eu à ce jour de réponse.
De plus, la fiche d'inscription ne me paraît pas claire et il n'est pas mentionné qu'en aucun cas les frais d'inscription ne seraient pas remboursés en cas de départ.
Merci de votre réponse

Bonjour madame,

Dans le cadre d'une école d'enseignement "classique" (c'est à dire hors enseignement à distance), il n'existe aucune disposition spécifique vous permettant de quitter l'école et de récupérer les frais d'inscription.



Rien de moins étonnant en tant que tel. Conformément à l'article 1134 du code civil ("les conventions ont force de loi entre les parties contractantes), et n'ayant fait l'objet d'aucune réglementation spécifique de la part du Code de la consommation, il n'existe aucune faculté de résiliation.


L'absence de résiliation "hors cas de force majeure" ne me semble pas abusive dans la mesure où la jurisprudence ne sanctionne généralement que les clauses qui imposent le réglement de la totalité des frais de scolarité "même en cas de force majeure"






Dès lors, si vous souhaitez obtenir la résiliation du contrat d'enseignement et donc la restitution des frais d'inscription, il va falloir prouver que l'école ne correspondait pas du tout à la formation de votre fille et que cet erreur a crée un "vice du consentement" susceptible d'entrainer la nullité du contrat.

Evidemment, tout cela suppose que l'établissement soit un établissement privé et non public. S'il s'agit d'un établissement public, il faudrait agir devant le tribunal administratif ce qui serait beaucoup plus délicat.


Bien cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais quand même prendre contact avec un avocat.