Résiliation organisme de formation

Bonjour,

Je me suis inscrite chez culture et formation en septembre 2007 et le premier prelévement se fesai en décembre 2007 ne pouvant plus payé j'ai demandé à résilier par manque de de moyen mon contrat et il m'ont refusé ce droit car j'ai dépassé la date de résiliation maintenant il m'ont mis chez les huissier pour m'obligé a payé la somme de 1196 euro alors que je ne profite plus de la formation. que puis je faire?

Bonjour.

Malheureusement pour vous, vous allez être contraint de payer.

En effet, sauf excéption, un contrat ne peut être résilié qu'en cas d'accord mutuel des parties ou de force majeure (article 1184 du Code civil).

Vous ne pouvez donc pas renoncer au contrat au motif que vous n'avez plus d'argent. En revanche, en cas d'intervention d'un huissier, vous pourrez saisir le juge de l'exécution pour lui demander des délais de paiements conformément à l'article 1241-1 du Code civil.

Cordialement.