Entrepreneur - Devis signé mais travaux non réalisés

Bonjour

J'ai monté un dossier anah (agence nationale habitat) pour réaliser des travaux d'isolation dans la maison. Je dois faire intervenir 3 entrepreneurs et présenter les factures acquittées à l'anah pour qu'ils me remboursent 50% de la valeur hors taxes des travaux.

Les devis sont tous signés.
Un des 3 artisans cherche à ne pas réaliser les travaux pour raison X en tournant autour du pot, espérant que je vais finir par laisser tomber. Certainement, il privilégie les devis les plus lucratifs...
Il s'agit pourtant là que d'une demi journée de travail.
À mes relances verbales, il tergiverse.

Le problème c'est que si je ne présente pas la totalité des factures acquittées à l'anah ils ne me rembourseront pas mes 50%.
Il s'agit de plusieurs milliers d'euros, donc un préjudice considérable.

Se tourner vers un autre entrepreneur n'est malheureusement pas possible.
Je ne m'étalerai pas là dessus pour ne pas vous submerger avec une longue explication.

Mes intentions:
-- Plus d'interactions verbales.
-- Lui envoyer une relance écrite doublée d'un eMail.
-- Une seconde relance doublée d'un eMail dans exactement 1 mois.
-- Puis mise en demeure en recommandé avec accusé de réception encore 1 mois plus tard. Par exemple: 15 jours pour réaliser les travaux ou je vais consulter un avocat en vue de poursuites. Dédommagement à hauteur du préjudice subit + intérêts... etc etc

C'est là dessus que je me pose des questions:
1 - Est-il utile d'envoyer les simples relances en recommandé avec accusé de réception?
2 - 1 mois entre chaque lettre c'est trop long? Ou pas assez long?
2 - Au terme de la mise en demeure devrais-je consulter de préférence un huissier ou un avocat en premier lieu ?
J'ai lu qu'un huissier pouvait directement produire une injonction de réaliser les travaux...?

Merci d'avance pour vos commentaires

Bonjour,
Avez-vous signalé ces difficultés à votre interlocuteur de l'ANAH ? Parfois ça permet de faire réagir l'entreprise...

Une mise en demeure par courrier RAR est indispensable, le reste (email/tel/SMS) ne sert à rien.

Et vous êtes dans le cadre de Maprimrenov ? Avec accompagnateur MAR ?

Bonjour.

Merci d'avoir répondu.
Non je n'ai pas signalé le cas à mon interlocuteur de l'anah.
C'est une bonne idée, je vais le contacter dans la semaine.

Je ne suis pas dans le cadre de Maprimerénov.

Ok je laisse tomber les eMails.

Est-ce utile d'envoyer les simples relances en RAR?

1 moi d'intervalle est-ce OK?

Un RAR permet de prendre date pour une possible suite judiciaire.
Un seul courrier RAR suffit avant de saisir le conciliateur.
Selon le montant c'est obligatoire avant de saisir le juge.

Il est inutile de réitérer le RAR : Une seule mise en demeure suffit avec un délai max de 1 mois pour finir le chantier.

Ok, merci pour l'info.

Si la mise en demeure ne donne rien, je dois me tourner vers un avocat? Ou autre?

Si oui, puis-je faire appel à n'importe quel avocat?
Je suppose que c'est un corps de métier ou il y a des spécialistes dans tel ou tel domaine...

Selon le montant il vous faudra un avocat pour saisir le tribunal.

Merci yapasdequoi.

Il y a des avocats spécialisés ou tous traitent ce genre d'affaires?

A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

Une des conditions pour l'injonction est la suivante:
Le contrat a été conclu entre des personnes n'ayant pas toutes le statut de commerçant.

Je ne comprends pas comment s'applique cette condition, ni son intérêt.

Je suis dépanneur informatique (Micro entreprise). Je vends aussi du matériel. Donc commerçant dans un sens.
Ma femme (salariée) à aussi signée le devis.
L'entrepreneur en question est électricien en SARL.

Les travaux concernent une résidence privée et non un local commercial.

Cette condition est-elle donc respectée ou non?

Ce sont bien des travaux privatifs.
C'est un contrat entre un particulier (et peu importe son activité professionnelle) et une entreprise.

Toutes mes questions ont trouvé réponse et plus encore.
Merci pour tout.
À bientôt.

Avec plaisir. Bonne soirée.