Huissiers harcèlement

Bonjour j aimerai savoir combien de temps est valable un titre exécutoire car je suis harcelé par un huissiers pour une dette de 2008 dont je n ai aucun souvenirs et plus de contrat qui s’y réfère que dois je faire merci d avance

Bonjour,
Quelle est la date du titre exécutoire ? il est valable 10 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1780

Bonsoir,octobre 2008 il me semble

C'est mieux de vérifier la date du jugement ....

bonjour,

un jugement valant titre exécutoire est valable 10 ans, mais ce délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.

demander à l'huissier qu'il vous présent eun titre exécutoire valide.

salutations

Non seulement il faut exiger la production du titre exécutoire ,mais également la preuve de la notification du jugement et la preuve qu'il y a eu des interruptions de la prescription décennale .Un jugement se prescrit par 10 ans sauf si un ou des événements ont eu pour conséquence l'interruption de la prescription.C'est à l'huissier de le prouver..
Si cet huissier (commissaire de justice) continue ,vous lui envoyer un recommandé AR le mettant en demeure de cesser de vous harceler à ce sujet ,sous peine de déposer plainte contre lui pour harcèlement. et d'en informer la chambre des commissaires de justice dont il dépend.