Bonjour,
J'ai voulu aller déposer une plainte à la gendarmerie qui a refusé de la prendre en raison du fait que ma belle-mère n'est pas sous tutelle et qu'elle est donc responsable de ses actes malgré son âge.
C'est normal, seul le tuteur d'un majeur protégé ou le parent d'un enfant mineur peut déposer plainte pour le compte de quelqu'un. Si votre belle-mère veut déposer plainte elle doit le faire elle-même. La gendarmerie était donc dans l'obligation (et pas seulement le droit) de refuser de prendre votre plainte.
Votre belle-mère est présumée saine d'esprit et capable gérer ses biens. Le fait qu'elle ne maîtrise pas un domaine de compétence ne signifie pas qu'elle est incapable de dire non ou de refuser de signer quelque chose.
Si votre belle-mère présente une altération de ses facultés intellectuelles il faut commencer par demander une mesure de protection pour la mettre à l'abri de futurs abus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Sinon elle peut envisager de déposer plainte, mais il encore faut-il qu'il y ait eu une infraction pénale : abus de faiblesse (qui nécessite que la victime présente une "particulière vulnérabilité" et que l'auteur en ait eu connaissance), escroquerie...
Attention, l'âge seul ne rend pas une personne vulnérable. Il existe des personnes très âgées qui sont parfaitement capables de gérer leurs affaires.
Je suppose que cet abonnement était faux ?
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Modératrice