Clause abusive ou pas ?

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Posté le Le 10/11/2023 à 18:57
Bonjour à tous.

Nous sommes dans une copropriétée ou la fibre doit être déployée. Dans un document d'un installateur de fibre, nous avons un paragraphe qui moi m'interpelle, le voici :

En conséquence, je donne quitus qui vaut solde de tout compte à l’entreprise intervenante ci-dessus dénommée et renonce irrévocablement à toute action, réclamation ou recours ultérieurs de quelque nature que ce soit contre elles, leurs ayants-droits et toute autre entreprise susceptible d’être intervenue pour leur compte lors des travaux de câblage de l’immeuble.

pouvez vous me dire si ces lignes sont abusives juridiquement ou pas ?

Merci à vous

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Posté le Le 10/11/2023 à 19:57
Bonjour,
Quel est ce document ? Qui doit le signer ?

Posté le Le 10/11/2023 à 20:16
bonjour

c'est un document envoyé par un gros groupe "installateur de la fibre" qui s'intitule "étude technique pour le déploiement de la fibre" et c'est le gestionnaire de l'immeuble (gros groupe qui commence par N et qui fini par Y ) qui l'a envoyé aux membres du conseil syndical (j'en fais parti). il y a tout un descriptif, des photos et la façon dont ils vont déployer la fibre dans notre copropriété. Nous devons donner notre accord et c'est le gestionnaire qui doit signer le document (si bien sur nous sommes tous d'accord)

Merci à vous

Posté le Le 10/11/2023 à 21:05
C'est plutôt l'AG qui doit voter son accord pour cette convention. Ensuite seulement le syndic pourra signer.
L'avis du CS n'est que consultatif.

Il est étonnant de n'avoir qu'une seule offre : quid de la mise en concurrence ?

Et sauf erreur, cette clause n'exonère en aucune façon l'installateur des garanties légales. C'est juste pour vous impressionner.

Pour en avoir le coeur net, comparez plusieurs offres ! ou consultez un avocat.

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