Propriété d'un numéro de téléphone mobile

> Consommation > Internet et téléphone > Contrat

Posté le Le 15/05/2022 à 20:08
Bonsoir !
Je suis titulaire d'une ligne de téléphone mobile depuis 1995. Cette ligne m'a servi de ligne professionnelle et de ligne personnelle. Pendant toutes ces années, je n'ai eu que ce numéro. Mes employeurs successifs m'ont payé mes frais téléphoniques sous forme de note de frais.
J'ai quitté mon dernier employeur il y a un an, et il me réclame à présent la restitution de la ligne, affirmant que la société en est propriétaire. Ils me donnent 5 jours pour faire la restitution, sous peine de poursuites :o(
Evidemment, je ne veux pas perdre mon numéro, car tous mes amis et relations me connaissent sous ce numéro (le seul que j'aie eu de toute ma vie).
Que dois-je faire ? Help...
Merci d'avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/05/2022 à 20:18
Ça va être très simple pour vous de prouver au juge que c'est bien vous le propriétaire de la ligne depuis 1995.
Laissez-le faire ! Vous pouvez gagner même de l'argent s'il vous traîne devant le juge.

Posté le Le 15/05/2022 à 20:21
Merci Agnès, pour cette réponse rapide.
Mais comment prouver ? je demande des témoignages à mes amis ? ça suffira ?

Posté le Le 15/05/2022 à 20:37
Bonjour,

Le propriétaire de la ligne est le titulaire de l'abonnement auprès de l'opérateur.

Posté le Le 15/05/2022 à 20:46
Bonsoir Nihilscio,
Par commodité, j'avais accepté que la ligne soit gérée pendant quelques années dans un contrat de groupe par mon employeur, pour qu'il paye moins cher, mais j'en restais titulaire. Le problème éventuel, c'est qu'on n'a jamais rien écrit à ce sujet.
J'ai repris pleinement le contrat depuis un an, et il se réveille maintenant :o((

Posté le Le 20/02/2024 à 12:05
Bonjour @tous ! J'ai eu le même problème. Pour clarifier la situation, lorsque mon employeur a accepté la gestion de la ligne, il s'agissait d'une cession de contrat, bien que rien n'ait été formellement écrit à ce sujet. Pour moi, la reprise complète du contrat il y a un an nécessite quelques éclaircissements. Cette reprise ne concernait que le compte payeur, sans modification du titulaire, ce qui explique la continuité. J'ai donc eu l'idée de faire une https://pagesblanchesfrance.org dans ce contexte, des détails supplémentaires sur la nature de la reprise pourraient être utiles pour me guider efficacement. Cela peut également contribuer à gagner en audience, si c'est envisageable.

Posté le Le 20/02/2024 à 15:04
Bonjour.

Citation :
Par commodité, j'avais accepté que la ligne soit gérée pendant quelques années dans un contrat de groupe par mon employeur, pour qu'il paye moins cher, mais j'en restais titulaire.

Il s'agissait probablement d'une cession de contrat, donc vous avez cru que vous en restiez titulaire (du contrat de service de téléphonie).
Comment s'est matérialisée cette acceptation ?

Citation :
on n'a jamais rien écrit à ce sujet

A quel sujet ? celui de l'acceptation de gestion, ou celui de la conservation du titulaire ?

Citation :
J'ai repris pleinement le contrat depuis un an

Comment s'est concrétisée cette reprise ? Si c'est seulement la modification du compte payeur, il n'y a pas eu de modification du titulaire.

PS Il ne s'agit pas de propriété de la ligne, ni du numéro.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis