Internet litige delais de livraison

J'ai commandé sur un site d'impression, ce site ne m'a pas livré dans les temps, ils ont encaissé le chèque et ils m'ont livré plustard que puis je faire car pour respecter les délais de mon client j'ai imprimé plus cher ailleurs ?

Bonjour,

Vous êtes un professionnel ou un consommateur?

Avez vous résilié la commande avant la livraison?

A combien s'élevait le montant de la commande?

A combien de jours d'élève le retard dans la livraison?


Bien cordialement.

1- Je suis un professionnel.

Nous travaillons régulièrement avec eu.

Ils demandent un paiement avant la commande.
Ce que nous avons fait, cependant ils ont bloqué notre commande car ils attendaient le paiement d'une ancienne commande, donc ils ont procédé au chantage.Par de multiple coup de fil je leur ai confirmé le paiement dans les 48h par virement de ma banque.

2- Nous avons résilier la commande par email et par téléléphone avant l'expedition mentionnant qu'il ne respecter pas les délais du bon de commande.

3- 194€95 C'est un petit montant mais on a imprimé en express ailleurs.

4- Nous devions recevoir la commande le vendredi,
Nous avons annulé le lundi
Ils nous ont livré le mercredi ou jeudi alors qu'il fallait livré impérativement le mardi avant 10h.

5- J'ai tenté de prendre contact avec la Direction (qui avait bloqué la commande),mais elle ne veut pas répondre.

Bien cordialement,

Bonjour,

S'agissant d'un contrat professionnel, vous ne pouvez pas bénéficier du délai légal de rétractation de 7 jours.

MAIS dans la mesure où le respect des délais de livraison était une élément fondamental pour vous, je pense que vous pouvez facilement obtenir la résolution du contrat, devant le tribunal de commerce, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

La procédure devant le tribunal de commerce est orale et ne nécessite pas un avocat, surtout s'agissant d'un litige de faible valeur.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonjour,

Merci pour ces infos, et ce systeme de site est pratique.

Comment cela ce passe au niveau du tribunal de commerce ?

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez saisir le tribunal de commerce par déclaration au greffe du tribunal de commerce compétent.

Le tribunal de commerce compétent est (au choix) celui où réside le défendeur ou le lieu de livraison de la chose objet du contrat.

Une fois que vous avez rempli la déclaration, le greffe s'occupe de trouver une dâte de jugement pour votre affaire et convoque l'autre partie.

A l'audience, chaque partie présente ses demandes et le tribunal statue.

La procédure est donc assez simple.

Bien cordialement.