Litige bouygue telecom et suspension de forfait

Bonjour,

Je vous contacte pour savoir quels sont les recours juridiques contre Bouygues telecom dans le cas suivant:

J'ai ete client de Bouygue telecom depuis environ 2000.

En 2005 je suis parti en Angleterre pour un stage de 6 mois. Durant cette periode j'ai suspendu mon forfait, et n'ai paye que 10 euro au lieu de 35 euro, le montant normal pour le forfait auquel j'avais souscrit.

Suite a mon stage, j'ai trouve un emploi en Angleterre ou je reside toujours jusqu'a ce jour.

Je n'ai pas reutilise ce forfait Bouygues Telecom depuis mon depart de France et pourtant, depuis la fin de mon stage (deuxieme trimestre 2006) Bouygues telecom a recommmencer a debiter 35 euro mensuellement sur mon compte par virement automatique.

Le montant du litige s'eleve donc a environ 1000 euro a ce jour.

Merci pour votre reponse

Bonjour monsieur,

SI je comprends bien, vous avez suspendu votre ligne à aucun moment, vous n'avez réactivé la ligne?

Bouygues Telecom a réactivé votre forfait sans vous consulter?

Que prévoit vontre contrat téléphonie à propos des périodes de suspension?

Pourquoi n'avez vous pas demandé plus tôt à bouygues telecom de s'arrêter?


Bien cordialement,

Je reste à votre disposition.

Bonjour,

Excusez ma reponse en CAPS ci dessous:
APRES 6 MOIS DE SUSPENSION, LA LIGNE SE REACTIVE TOUTE SEULE A MOINS QUE L'UTILISATEUR PROLONGE LA PERIODE DE SUSPENSION EN RENOUVELLANT LE JUSTIFICATIF DE SUSPENSION (CONTRAT D'EMBAUCHE A L'ETRANGER PAR EXEMPLE). CECI EST PREVU DANS LE CONTRAT DE TELEPHONIE.

PREMIER POINT DE LITIGE: POURRIEZ VOUS CONFIRMER SI CETTE DISPOSITION CONTRACTUELLE EST LEGALE ET S'IL N'Y A PAS DE POSSIBILITE DE CONTESTATION OU DE RECOURS DE LA PART DU CONSOMMATEUR?

DEUXIEME POINT DE LITIGE: DEPUIS LA PERIODE DE SUSPENSION ET LA REACTIVATION DE MON FORFAIT, BOUYGUES TELECOM A AUTOMATQUEMENT RENOUVELLE MON FORFAIT (QUI N'ETAIT QUE DE 2 ANS) JUSQU'A CE JOUR. POURRIEZ VOUS LA AUSSI CONFIRMER SI CETTE PRATIQUE DE BOUYGUES TELECOM EST LEGALE ET S'IL N'Y A PAS DE POSSIBILITE DE CONTESTATION OU DE RECOURS DE LA PART DU CONSOMMATEUR?

MON SILENCE DURANT CES 3 DERNIERES ANNEES NE PEUT ETRE INTERPRETE A PRIORI COMME ACCEPTATION DE CES DEUX POINTS DE LITIGES ET JE SOUHAITE CONNAITRE MES POSSIBILITES DE RECOURS FACE A BOUYGUES TELECOM DANS CE CAS PRECIS.

MERCI D'AVANCE
JB

Bonjour monsieur,



Oui, le disposition est légale. Elle ne semble pas être abusive car elle n'établit aucun déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

Les opérateurs de téléphonie mobile s'étaient fait tapé sur les doigts, dans les cas, non pas de suspension, mais de résiliation anticipé, car la cour D'appel, avait jugé que les cas permettant d'obtenir la résiliation prévus par le contrat étaient trop stricts.

Rien de tel dans votre cas. Vous auriez pû, à l'époque, demander la résiliation anticipée de votre ligne pour juste motif. Vous avez choisi la suspension, c'est donc ce régime qui s'applique.





Oui, c'est légal. Tous les contrats téléphoniques sont en réalité des contrats à durée indéterminée avec une première période de 12 ou 24 mois où la résiliation anticipée n'est possible que pour certains cas.

A partir du moment où vous n'avez jamais émis le souhait de résilier votre ligne, le contrat a continué à fonctionner.


Tout à fait d'accord avec vous, "silence ne vaut point consentement" mais le problème dans votre affaire, c'est qu'à aucun moment vous n'avez manifesté le souhait de quitter Bouygues.

Vous avez demandé une suspension de 6 mois. Le contrat a été réactivé à son terme et bouygues a effectué sa part du contrat. Dans la mesure où vous n'avez ni suspendu ni résilié votre ligne, difficile de, reprocher quoi que ce soit à Bouygues.


Bien cordialement.