Puis-je annuler mon devis piscine après signature ?

Bonjour,

je me présente, Muriel habitant dans les Landes.
Je vous remercie de m'accepter sur ce groupe.

Ma question concerne un devis en date du 11 février 2024 pour une piscine coque J'ai signé celui-ci mais je n'ai toujours pas versé d'acompte. Le devis prévoit 40% à la commande. (j'attendais un bon de commande..)

J'attends toujours que le professionnel m'envoie sa décennale et les documents détaillés des accessoires (volet, électrolyseur, filtre et pompe).

Après m'avoir dit qu'il m'envoyait tout ça et mes relances, J'attends encore et donc je suis inquiète aujourd'hui d'avoir signé trop vite avant de vérifier tout ça..

J'ai perdu confiance et je me demande si, au regard de ce devis, je pourrais l'annuler sans problème ?

Le fait de ne pas avoir la preuve de l'existence de la garantie décennale, ni des conditions générales de vente m'autorise t'il à annuler ?

Je précise que ce devis comporte mon nom et adresse qui est erronés et les civilités M. et Mme alors que je ne suis pas mariée.

Pour ce qui est des options, les prix dont affichés en TTC uniquement. Plusieurs options sont présentées avec des cases à cocher selon ses désirs. La dernière page avec l'addition totale a été remplie par mes soins et seule ma signature est apposée car il ne m'a pas renvoyé un devis définitif rempli et signé par ses soins.

Ce devis est il valable d'après vous devant un tribunal ?

Merci pour votre aide !

Bonjour,
Ce devis semble tout à fait correct et fait office de bon de commande.
L'artisan peut vous obliger à verser l'acompte, et même la totalité du paiement.
Relancez le par courrier RAR pour obtenir son attestation d'assurance.
En parallèle, prenez contact avec un avocat, car vous avez signé sans possibilité de rétractation.

Bonjour,
Et s'il ne peut pas me produire sa garantie, est il dans son droit ? Merci

La garantie décennale est obligatoire. S'il n'est pas assuré c'est l'artisan qui doit la garantie. Mais sera-t-il en mesure de le faire ? d'ici 10 ans ?

Il vous appartenait d'exiger les attestations avant de signer le devis.
C'est exactement le genre de précipitation dont profitent les artisans douteux.

La seule rétractation possible c'est si vous avez prévu de financer par un crédit inclus dans l'offre de l'artisan. Est-ce le cas ?

Et non ce n'est pas le cas..

Neanmoins, je lis que La non-souscription d’une garantie décennale entraîne des sanctions civiles et pénales pour le professionnel.

Peut-être serait il préférable pour lui d'accepter une annulation à l'amiable ?

A voir directement avec lui.
Tentez peut être une conciliation.

Un avocat au barreau de Bordeaux répond ceci:

".. Vous pouvez en effet renoncer au devis et l'annuler sans pénalité si l'artisan ne dispose pas d'une garantie décennale.

En effet, outre des poursuites en responsabilité au plan civil, l’absence de souscription d’une assurance en responsabilité civile décennale donne lieu au plan pénal en application de l’article L 243-3 du code des assurances à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € ainsi qu’à une peine de 6 mois d’emprisonnement... "

Alors embauchez cet avocat ...

Bonjour, aujourdhui, les choses ont évoluées dans le bon sens pour moi. Le pisciniste a accepté de refaire son devis pour qu'il soit conforme et m'a enfin envoyé sa garantie décennale. Je vais tout de même vérifier auprès de l'assurance pour être complètement sereine.
Merci Yapasdequoi pour l'aide apportée.