Refus remboursement assurance

Bonjour,

Mon père à vendu sa voiture à un ami, j'ai prêté moi-même l'argent à mon ami pour qu'il paie le véhicule

Cet ami a eu un accident non responsable. Il n'était pas assuré.

Il a fait un constat, et l'assurance à considéré le véhicule non réparable.

Mais refuse de rembourser la valeur du véhicule pour un montant de 1000€ car l'assurance demande la justification de l'achat.

C'est mon père qui a vendu le véhicule à mon ami, nous avons fait la facture et j'ai envoyé l'attestation de prêt de 1000€.

L'assurance ne veut rien entendre et accuse mon ami d'utiliser des faux documents


Que pouvons nous faire ?

bonjour
Selon le code des assurances les garanties cessent le lendemain 0H du jour de la vente (voir conditions générales). Il appartenait à votre ami d'assurer le véhicule
et à votre père d'en aviser son assureur en joignant copie de l'acte de cession

A vous lire rien n'a été respecté puisqu'il y a eu expertise de l'assureur de la voiture

Que dit exactement la facture?

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Modérateur

Bonjour,


Une personne assurée a tamponné le véhicule de mon ami


Mon ami n'est pas du tout responsable.

La facture seulement le peix et la date mais cela n'a aucune valeur selon eux.

Ils veulent seulement connaître l'origine des fonds... et n'accepte pas le justificatif de prêt.

Bonjour,

Malheureusement, si l'assurance du responsable de l'accident refuse de couvrir ce sinistre, il faudra passer par la case justice en mettant en cause le conducteur directement pour obtenir des dommages et intérêts.

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Superviseur

Bonjour.

Il ne s'agit pas ici pour lek77 de la réparation d'un dommage (mettre en cause le conducteur tiers responsable de l'accident), mais du remboursement du prêt, consenti par lek77 à l'ami conducteur non responsable, pour l'achat du véhicule de son père.

Mettre en cause directement le conducteur tiers (et assuré) responsable est l'affaire de l'ami conducteur non responsable (mais non assuré). Mais comme pour l'instant, ce dernier n'a pas de perte d'argent (certes il n'a plus de véhicule, mais il ne l'avait pas encore payé de ses deniers), c'est plus facile pour lui de ne rien faire.

Les deux actions ne sont pas corrélées. L'ami conducteur non responsable n'a pas à attendre l'indemnisation pour rembourser le prêt. Mais encore faut-il que vous ayez une reconnaissance de dette. Le document "justificatif de prêt" fourni à l'assureur contient-il une signature de votre ami ? En avez-vous gardé copie signée de lui ?

Bref, lek77, vous devez vous contreficher de l'assureur et de ses demandes, c'est contre votre ami que vous devez agir en remboursement du prêt, si vous avez la preuve de ce prêt.

Bonjour,

La vente a-t-elle eu lieu dans les règles, avec un certificat de cession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Si votre père a vendu son véhicule en tant que particulier, il ne peut pas faire de facture. Seule une entreprise peut facturer. C'est peut-être une des choses qui coince avec l'assureur de la personne responsable : on lui transmet un document appelé "facture" alors que ce n'en est pas une.

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Modératrice

Bah si me semble t-il, la question posée est :

L'assurance ne veut rien entendre et accuse mon ami d'utiliser des faux documents
Que pouvons nous faire ?

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Superviseur

Mais ce n'est pas le vrai problème de lek77, qui ne se pose pas la bonne question.

Vous dites à lek77 d'assigner le conducteur responsable en réparation du dommage. Mais lek77 ne subit aucun préjudice de cet accident, il ne peut pas assigner le conducteur responsable. Son préjudice consiste en un non remboursement de prêt par son ami.

En outre, lek77 ne peut pas contraindre son ami d'assigner directement en réparation le responsable (l'ami ne ressent actuellement aucun préjudice, puisqu'il n'a pas encore payé la voiture).

Bah non, relisez mon message, je ne dis pas à lek77 d'assigner le conducteur, je dis qu'il faudra que son ami le fasse pour être dédommagé si l'assurance refuse de couvrir le sinistre.

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Superviseur

Et en quoi cela résoudra la question du remboursement du prêt ?

1) lek77 n'a aucun devoir d'attendre une réparation* des dommages subis par son ami pour se faire rembourser par cet ami.
* pour l'instant très aléatoire via l'assureur** du responsable, et qui prendra du temps en justice
** qui ne connaît pas, et n'a pas à connaître, lek77

2) Ami qui actuellement n'a rien qui puisse le motiver pour engager une action en réparation contre le responsable : il n'a plus de voiture, mais il ne l'avait pas payée avec son argent… Pour l'instant, il n'a pas vraiment de préjudice.

3) lek77 n'a aucun pouvoir de contrainte pour forcer l'ami à engager une action en réparation, sauf à engager lui-même contre son ami une action en recouvrement de sa créance contre ce dernier (s'il dispose d'une preuve de sa créance).

D'où ma position selon laquelle le seul problème de lek77, c'est le recouvrement de sa créance. Problème qui pourrait d'ailleurs tout autant exister en absence d'accident.

J'en sais rien et ce n'est pas l'objet de la question de lek77 ! Personnellement, j'essaie de répondre aux questions posées, pas à celles qui ne sont pas posées...

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Superviseur

Aider un intervenant consiste aussi à alerter qu'il peut faire une mauvaise analyse du problème, et donc que ses questions ne sont pas les bonnes pour la résolution de son affaire.