Suspension/mise en pause de mon abonnement

> Consommation

Posté le Le 02/07/2024 à 16:22
Bonjour.

Après de multiples recherches sur internet, en vain, je pose ma question ici.

J'ai souscrit un contrat pour un logiciel de gestion en ligne pour lequel je suis encore engagée 8 mois (facultatif à mon activité).

Je suis actuellement en difficulté financière (je peux payer mais je sacrifie autre chose de plus important) et je ne peux pas résilier mon contrat pour le moment.

Le service client m'a proposée de mettre en pause mon activité d'auto-entrepreneur afin de stopper provisoirement mes prélèvements. Hors, mon but est de pouvoir relancer mon activité afin justement de pouvoir payer cet abonnement. Donc je ne peux plus travailler si je suis leurs conseils.

Ma question est donc : est-il possible (d'après le code de la consommation par exemple) de mettre en pause un abonnement pour une durée limitée et de le reprendre là où il s'est arrêté (et donc décaler la date de fin de contrat) ?

Je n'ai trouvé que des réponses concernant les abonnements mobile, internet...

Je vous remercie de votre aide.
Cordialement

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Posté le Le 02/07/2024 à 16:39
Bonjour,

est-il possible (d'après le code de la consommation par exemple) de mettre en pause un abonnement pour une durée limitée et de le reprendre là où il s'est arrêté (et donc décaler la date de fin de contrat)
Non, sauf si le contrat le prévoit.

Comme il s'agit visiblement d'un contrat entre deux professionnels, les clauses sont très libres.

Il faut donc relire le contrat. Sinon seule une négociation est possible.

__________________________
Modératrice

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