Arrêt caution bancaire entreprise

Bonjour,

J'aide actuellement ma maman dans ses démarches pour la fermeture de son entreprise.

Elle tenait un bureau de tabac, vendu au 31/01/2024.

Pour commander du tabac, elle était dans l'obligation de souscrire à une caution bancaire (exigée par le fournisseur) qu'elle a pris dans auprès de sa banque (actuellement, prélèvement d'environ 260 € par trimestre). Plus précisément, ses relevés sont intitulés "relevé des engagements par avals et cautions" - CAUTION FRANCE - Commission de risque.

Suite à la vente, j'ai voulu faire arrêter cette caution. En étudiant un peu le dossier, je me suis rendue compte que les 260 € trimestriels concernaient deux choses : une caution bancaire pour LOGISTA (assurée à hauteur de 40 000 €) et une caution bancaire pour ALTADIS (assurée à hauteur de 27 000 €). Sur le coup, je ne comprenais pas, mais à force de recherches, je me suis rendue compte ma maman était facturée depuis 2015 pour quelque chose qui n'existait plus : ALTADIS est devenu LOGISTA en 2015.

En discutant avec le conseiller bancaire, il m'a indiqué qu'effectivement ma maman avait souscrit une nouvelle caution bancaire au nom de LOGISTA en 2015 (je ne sais pas comment ça s'est fait, mais j'imagine qu'au moment de la transformation d'ALTADIS en LOGISTA ça lui a été demandé). Et que la caution ALTADIS n'avait pas été résiliée car ma maman n'en a jamais fait la demande (j'imagine que ça lui semblait logique que ce soit automatique ?), et qu'eux, en tant que conseillers bancaires, ils ne pouvaient pas rêver qu'il s'agissait de la même chose, ce qui explique que ça n'a jamais été arrêté.

Je pense que ma maman aurait dû mieux suivre son dossier, au lieu de mettre 9 ans à s'en rendre compte. Mais, et je ne sais pas si j'ai tord, je trouve aussi que c'est limite de la part de la banque. Dans conseiller bancaire, il y a le mot "conseiller", je pense qu'à ce moment là ils auraient pu se renseigner sur ce qu'était la deuxième caution, et se demander si elle était utile ou non. Je pensais vraiment que les conseillers bancaires faisaient le point sur les contrats de leurs clients au moins de temps en temps en autant d'années..

- Du point de vue de la banque : ils ne sont pas du tout responsables de la situation, ce n'est pas à eux de se questionner sur les contrats souscrits pas les clients, même pour les contrats souscrits auprès de la banque (

- Du point de vue de LOGISTA (anciennement ALTADIS) : ils trouvent les arguments de la banque un peu faciles, et estiment que la banque aurait dû se renseigner à l'époque

Je pose des questions sur le sujet au conseiller depuis novembre 2023, quand j'ai mis le doigt dessus, mais à ce jour la caution n'est toujours pas arrêtée car ils attendent la mainlevée qu'ils ont demandée à LOGISTA pour la partie ALTADIS, élément indispensable pour résilier (demandée au 15/03 par le conseiller, pas de nouvelles à ce jour). Donc pour l'instant, on continue à payer.

Honnêtement, je ne sais pas quoi penser de cette situation. J'ai fais un rapide calcul, cela a côuté environ 3400 € depuis 2015. Je me demande s'il serait utile de mener un combat avec la banque. Pouvons-nous espérer quelque chose (un remboursement) au vu de la situation ? Où est-ce complètement de la faute de ma maman qui n'a pas assez suivi son dossier, et qui du coup a dû s'acquitter de frais concernant une entreprise qui n'existaient plus pendant 9 ans, auquel cas il est inutile d'espérer quoique ce soit ?

Je me suis lancée dans pas mal de combats pour la fermeture de cette entreprise, je n'ai pas envie de m'épuiser inutilement, et le conseiller bancaire est sur la défensive sur le sujet, je ne voudrais pas me le mettre à dos inutilement.. J'aurais donc besoin de savoir si là, ça vaut le coup de se battre, ou si c'est inutile.

Merci d'avance pour votre temps et vos conseils !

Bonjour,

Honnêtement, votre mère ayant visiblement souscrit le contrat de son plein gré et n'ayant jamais protesté en neuf ans c'est inutile.

Votre mère a souscrit un second contrat de caution, elle n'a pas payé "pour rien", en cas de défaillance les deux cautions se seraient complétées. Savoir pourquoi elle a souscrit un second contrat serait intéressant, mais neuf plus tard

Du point de vue de LOGISTA (anciennement ALTADIS) : ils trouvent les arguments de la banque un peu faciles, et estiment que la banque aurait dû se renseigner à l'époque

Et de leur côté, le double contrat de caution ne les a pas fait tiquer ? C'est surtout un peu facile de la part la partie au contrat qui a encaissé l'argent de se plaindre du conseiller bancaire. Je suppose qu'ils ne proposent pas un petit dédommagement ?

Une fois toutes les démarches terminées, votre mère pourra tenter de demander un geste commercial. Pour le moment ne contrariez personne. Même s'il y a avait des moyens d'agir, il y a prescription, votre mère ne pouvant dire qu'elle ignorait avoir signé deux contrats. La prescription a donc commencé au moment de la signature du second contrat.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Elle n'a pas souscrit un second contrat de caution intentionnellement, ALTADIS est devenu LOGISTA, et il fallait une caution LOGISTA (nouveau nom), elle devait penser que l'une remplaçait l'autre automatiquement dans cette situation. C'est une erreur de sa part, mais je peux comprendre qu'on puisse penser cela naturellement dans le cadre d'un changement de nom d'entreprise, on peut penser qu'il s'agit d'une formalité, sans vouloir excuser ma maman.

Je suis d'accord avec vous, LOGISTA aurait pu tiquer aussi sur la double caution. Et envoyer la mainlevée automatiquement en 2015 à la banque.. Mais voilà ça n'a pas été fait. Concernant la partie au contrat qui a encaissé l'argent je pense que c'est plutôt la banque non ? Qui s'est portée caution sur un montant pour ce fournisseur ? Où vous dîtes que cet argent devait être versé à LOGISTA ? Excusez moi je ne connais pas bien le monde des cautions, juste pour comprendre.

Ok donc comme je m'en doutais, inutile de se lancer là dedans.. Même si ça laisse un goût amer d'avoir payé 9 ans pour rien (entreprise qui n'existe plus donc risque qui n'existe plus).

Par contre, que pensez-vous concernant la date de l'arrêt du contrat ? Du fait que j'ai commencé à poser des questions en novembre au conseiller bancaire sur le sujet (c'est quoi ces deux lignes ALTADIS et LOGISTA ?) ? Nous sommes en avril et payons toujours car nous n'avons tjs pas réussi à obtenir la mainlevée. Quand nous l'obtiendrons, selon vous, à compter de quand le contrat devrait être résilié ?

Pour l'arrêt de la partie LOGISTA ils ont pris 15 mars en compte, alors que l'activité à été vendue au 31 janvier, car c'était la date de la mainlevée (longueur administratives de traitement chez LOGISTA). Mais là au vu de la situation ça serait vraiment très injuste je trouve de prendre en compte la date de mainlevée que nous n'avons pas encore pour ALTADIS.. S'ils la banque prend cette date en compte, serons nous en droit de nous y opposer ? Merci à vous