Arreter une entreprise individuelle qui ne fonctionne pas

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Posté le Le 04/12/2014 à 05:25
Bonjour

j'ai créer une EI il y a 3 ans et demi, cette affaire ne fonctionne pas et je souhaiterais fermer boutique. J'ai contracter 2 prets, un bancaire un autre oseo (pret d'etat)
il me reste a ce jour ces 2 prets pour encore 1 an et demi
j'ai egalement un découvert suite aux paiements de mes fournisseurs. Disont pour conclure que j'ai encore 6500 € de pret et 6000 € de découvert. J'ai un emploi cdi acutellement ce qui me permet de ne plus payer les charges RSI.
J'aimerai donc savoir qu'elle serai la meilleure solution pour la cloture de cette EI. Si je fait une liquidation, vu que mon mari c'etait porté garant sur le pret ! on devra quand meme le rembourser ?
qu'est ce que je peux négocier a la banque ? bref ! comment fermer cette EI sans que je ne soit endettée ?

merci pour votre réponse
cordialement

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Posté le Le 04/12/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :

j'ai créer une EI il y a 3 ans et demi, cette affaire ne fonctionne pas et je souhaiterais fermer boutique. J'ai contracter 2 prets, un bancaire un autre oseo (pret d'etat)
il me reste a ce jour ces 2 prets pour encore 1 an et demi
j'ai egalement un découvert suite aux paiements de mes fournisseurs. Disont pour conclure que j'ai encore 6500 € de pret et 6000 € de découvert. J'ai un emploi cdi acutellement ce qui me permet de ne plus payer les charges RSI.
J'aimerai donc savoir qu'elle serai la meilleure solution pour la cloture de cette EI. Si je fait une liquidation, vu que mon mari c'etait porté garant sur le pret ! on devra quand meme le rembourser ?


Dans la mesure où l'entreprise individuelle a des dettes, et que des prêts sont encore en cours, le seul moyen de clôturer l'entreprise est d'en passer par une liquidation judiciaire.

Puisqu'il s'agit d'une entreprise individuelle et non d'une société à responsabilité limitée, il faut savoir que l'intégralité de votre patrimoine (à vous et votre mari si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale) est saisissable.


Durant la procédure de liquidation, des biens de votre patrimoine pourront donc être saisis pour pouvoir régler vos débiteurs.

Citation :
qu'est ce que je peux négocier a la banque ?


Vous pouvez chercher à négocier une remise sur la somme, mais la banque n'a pas grand intérêt à négocier quoi que ce soit.

Citation :
comment fermer cette EI sans que je ne soit endettée ?


C'est malheureusement pas possible.


Très cordialement.

Posté le Le 04/12/2014 à 05:25
Bonjour

merci pour votre réponse, qu'est ce qu'une remise sur la somme ?

je peux aussi (a la place de demander une liquidation) demander un moratoire a ma banquiere en proposant par exemple de réapprécier le pret sur 5 ans et ainsi lui regler tout ce que je doit ?

quand vous dites qu'avec une EI, ils pourront se servir sur le patrimoine personnel, nous venons juste d'acheter une maison, c'est donc la dessus qu'ils se serviront ? mais comment ?

merci
cordialement

Posté le Le 04/12/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
merci pour votre réponse, qu'est ce qu'une remise sur la somme ?


C'est tout simplement une diminution du montant de votre dette.

Citation :
je peux aussi (a la place de demander une liquidation) demander un moratoire a ma banquiere en proposant par exemple de réapprécier le pret sur 5 ans et ainsi lui regler tout ce que je doit ?


Tout à fait, simplement l'entreprise ne peut pas être fermée tant que le prêt n'a pas été soldé. Si vous faites un rachat anticipé du prêt, et que l'entreprise n'a plus de dette, aucun soucis, vous pouvez clôturer l'entreprise sans faire de liquidation.

Citation :
quand vous dites qu'avec une EI, ils pourront se servir sur le patrimoine personnel, nous venons juste d'acheter une maison, c'est donc la dessus qu'ils se serviront ? mais comment ?



Si vous n'avez pas fait la démarche pour rendre votre résidence principale insaisissable (c'est maintenant trop tard pour toutes les dettes que vous avez actuellement), votre maison peut effectivement faire l'objet d'une saisie. Dans une telle hypothèse, les créanciers pourront demander la vente judiciaire de votre bien, après la liquidation judiciaire de votre entreprise.


Très cordialement.

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