Assemblée générale extraordinaire association

Bonjour. Les statuts de l'asso doivent être modifiés lors de l'AGE prochaine.Le quorum ne sera pas atteint. Est-il possible qu'une deuxième assemblée convoquée 20 jours plus tard puisse délibérer valablement à la majorité relative des suffrages, sachant que le quorum ne sera toujours pas atteint? Les articles des statuts visés :
Art17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le Bureau National peut convoquer de sa propre initiative des Assemblées Générales Extraordinaires.Cette convocation devient obligatoire si les deux tiers aumoins des Membres Actifs ou les trois quarts des Présidents Régionaux ayant été mandatés par les adhérents de leur région dans le cadre d’une assemblée régionale le demandent par écrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les Membres actifs à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par lettre simple ou par insertion dans une des publications de l’Association transmise à tous les adhérents.L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les mandats des deux tiers au moins des Membres actifs à jour de leur cotisation.À défaut de ce quorum, l'Assemblée serait ajournée à une date postérieure de vingt jours.La convocation de la seconde réunion devra alors rappeler et en reprendre strictement l’ordre du jour.L’Assemblée Générale Extraordinaire seul peut apporter des modifications aux statuts et dissoudre l’Association.
Art18 : Procédures des Assemblées Générales Extraordinaires
Le Président établit l'ordre du jour et convoque les adhérents. Les Assemblées Générales Extraordinaires sont présidées par le Président, ou en son absence, par un Vice-président ou un Membre du Bureau National.Les résolutions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés.cinq au maximum par adhérent présent.Les Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour qui doit être mentionné sur les convocations. Celles-ci doivent être adressées par lettre simple ou par insertion dans une des publications de l’Association transmise à tous les adhérents au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion.Le scrutin est public. Le vote à bulletins secrets est cependant pratiqué s’il est demandé par un tiers des membres présents. Les Membres présents voteront et pourront disposer de pouvoirs de leur Région, cinq au maximum par adhérent présent.Il sera constitué un bureau de vote composé de 4 personnes.

Cher monsieur,



La loi ne prévoyant rien en la matière, on se reporte alors à l'interprétation que l'on peut donner à une telle rédaction des statuts.

En principe donc, lorsque figure dans les statuts une clause d'ajournement de l'AGE en cas de quorum non atteint, alors la condition de quorum n'est pas exigée pour la deuxième assemblée.

Cela permet d'éviter le blocage de l'association lorsque des membres ne se déplacent jamais aux AG ni ne donnent mandat à personne pour les représenter.


Très cordialement.

Bonsoir

"En principe donc, lorsque figure dans les statuts une clause d'ajournement de l'AGE en cas de quorum non atteint, alors la condition de quorum n'est pas exigée pour la deuxième assemblée."

Dans ce cas, est-ce la jurisprudence qui vous permet d'affirmer qu'"en principe, ... la condition de quorum n'est pas exigée" ou bien cette interprétation est-elle contestable ?

Merci de votre réponse.

Cher monsieur,


Une telle interprétation est toujours contestable puisque chaque statut d'association est différent et qu'il appartient au juge, lui aussi chaque fois différent, de l'interpréter.

Cela étant, une telle rédaction laisse entendre que le quorum ne sera pas exigé et une telle interprétation serait certainement validée par un tribunal dans votre cas.


Très cordialement.