Assurance automobile avec forfait kilométrique

Client qui m'avait vendu une assurance avec un forfait kilométrique .
A l'occasion d'un petit sinistre, j'ai déclaré mon kilométrage qui s'est avéré en dépassement . L'assureur me réclame le paiement d'une franchise de 850 €( ce qui représente 2 années de prime). Pourquoi, comment , je n'en sais rien car je n'ai rien trouvé de tel dans les conditions générales et encore moins dans l'avenant .Eurofil a par ailleurs accepté de passer en kilom. illimité moyennant 3 euros de plus/an. Je trouve la sanction(la somme) abusive.
Merci de vos conseils

Cher monsieur,



La loi étant muette sur ce point, ce sont bien les conditions générales de votre contrat qui doivent prévoir les sanctions applicables en cas de sinistre. En principe, deux choses sont pratiquées: Soit la facturation au kilomètre dépassant le forfait; soit la résolution pure et simple du contrat de forfait avec application rétroactive de la prime égale à celle pratiquée dans le cadre d'une assurance classique, i.e "hors forfait".

Que prévoit votre contrat précisément sur ce point?

Comment l'assureur justifie t-il la somme?



Très cordialement.

Bonjour,
j'ai retrouvé dans un avenant les dispositions relatives au dépassement de kilométrage. Celles ci ne m'apparaissent pas claires et ne laissent pas imaginer que je doive payer les dégats des autres . Votre avis svp:
Depassement du forfait km: si le véhicule dépasse le forfait kilométrique choisi, la franchise applicable à la garantie Responsabilité civile est de 850 euros; elle s'applique également aux garanties Dommages accidentels, incendie et vol si celles ci sont souscrites .
par ailleurs est ce que mon autre assureur chez qui je bénéficie d'une couverture respons.civile habitation peut prendre en charge cette somme au cas où je serais obligé de payer?
merci de votre aide

Cher monsieur,



Malheureusement, la clause assez limpide, bien qu'à l'instar de tous les contrats d'assurance, il faut prendre le temps de peser chaque mot deux fois.

La responsabilité civile concerne les dégâts que vous causez à des tiers. En réalité, lorsque vous avez un accident: Votre assurance indemnise le tiers sur le fondement de votre garantie responsabilité civile, et inversement, l'assurance du tiers indemnité vos dégâts.

En conséquence, au regard de cette clause, vous devez verser la somme forfaitaire de 850 euros pour couvrir les dégâts causés à l'autre véhicule.





Malheureusement non. Cela ne sera pas couvert par l'assurance habitation.


Très cordialement.