Assurance collective de dommages
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Assurances spécifiques
Posté le Le 05/06/2021 à 09:04
Bonjour
Ayant souscrit une assurance collective de dommages via un courtier, je reçois un courrier indiquant que le contrat va être modifié ( sur les garanties et le prix) car changement d assureur.
Concernant les assurances collectives de dommages peut on modifier le contrat comme cela se fait pour les assurances de groupe de personnes ? C'est a dire sans avenant ou consentement de l'assuré.
Merci par avance de votre retour.
 
Posté le Le 05/06/2021 à 09:09
Bonjour
Quel type d'assurance, quels dommages ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 05/06/2021 à 10:24
Bonjour
Il s'agit d'une option rachat de franchise pour un contrat auto.
Bien cordialement
Posté le Le 05/06/2021 à 12:01
Reportez vous aux conditions générales de votre contrat, qui évoque le cas de l'augmentation de tarif et de la résiliation.
Si aucune clause n’est présente au contrat, l’assureur ne peut pas augmenter les tarifs sans l’accord de l’assuré.
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Marck ESP, Administrateur
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