Assurance d'un véhicule et processus de dépôt vente

Bonjour, j'ai vendu un véhicule le 29 mai dernier par le processus du dépôt-vente auprès de la Sté X.
La Sté X me fournit le document "contrat de dépôt et mandat pour la vente d'un véhicule d'occasion" et le chèque associé.
Je transmets une copie de ce document à mon assureur véhicule pour résilier de plein droit le contrat d'assurance en cours (j'ai en vue de récupérer le prorata temporis des jours qui ne sont plus à assurer du fait de la vente du véhicule, jusqu'à la fin du contrat).
L'assureur me retourne un refus de prendre en considération mon document, en prétextant que d'après le contrat, je dois fournir un document "recevable" qu'il nomme "Certificat de cession du véhicule".
Soit! Je demande et redemande ce document à la Sté X et pas de réponse du tout.
Question : quelle procédure conseillez-vous d'appliquer pour accélérer l'obtention de ce document auprès de la Sté X, sachant par ailleurs que l'assurance prend fin officiellement le 31 oct 2009 ?
Merci pour vos réponses

Cher monsieur,



Très étrange est l'attitude de la société X. Soit elle doit vous racheter votre voiture et vous donner le chèque, soit elle doit effectivement mettre votre voiture en dépot avec mandat de vente, dans quel cas, elle doit vous remettre le chèque une fois la voiture vendue..

Or, la société fait un dépôt mais vous donne déjà la chèque..


L'assureur a donc raison. En l'état actuel des choses, votre voiture n'est pas vendue et vous ne pouvez pas arrêter l'assurance comme le prévoit le contrat d'assurance.

En conséquence, vous devez demander à la société X, dans la mesure où elle vous a déjà donné le chèque de racheter la voiture et de remplir les formalités officielles. En cas de refus de sa part, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre que le véhicule soit vendu.


Très cordialement.