Assurance : travaux, facture ou devis

Locataire d'une maison, à titre de résidence secondaire, nous avons subit un dégât des eaux par le gel. Notre contrat d'assurance prévoyait d'arrêter l'eau et de vidanger si les locaux ne sont pas chauffés; une chaudière neuve venant d'être installée nous pensions être tranquilles. Malgré cette clause, l'expert laisse à notre charge 50% de l'indemnité. Celle-ci ayant été fixée sur devis à 7.483 €. Pouvons nous exiger de la propriétaire, par l'intermédiaire de l''assurance, la production de factures détaillées justifiant l'emploi de cette somme aux travaux prévus, il apparaît en effet probable que les travaux acceptés aient été réalisés par d'autres entreprises que celles ayant fait les devis, à moindre coût. Nous avons quittés les lieux le 30/09/2010 locataires sans avoir profité une seule semaine de la maison.
Merci.

Bonjour,






Non, cela n'est pas possible.

En effet, dans le cadre d'un dommage ouvrant droit à préjudice indemnisable par l'assurance, cette dernière doit rembourser à l'assuré le montant d'un préjudice tel qu'évalué par l'expert, notamment sur la base du devis.

C'est ce devis qui fixe en quelque sorte le montant du préjudice subi par le propriétaire.

Si par la suite, le propriétaire refuse de faire les travaux, ou trouve un artisan moins onéreux, alors il en a tout à fait le droit et vous ne pouvez vous opposer à cela.


Dans la mesure où il n'y a pas eu de décision judiciaire, et sauf si vous avez donné un accord écrit sur le montant originel, alors il est en principe possible de contester le chiffre avancé par l'expert notamment en demande une contre-expertise ou en demandant à ce que plusieurs entreprises soient mises en concurrence.

Mais si les travaux ont déjà été fait par le propriétaire, il n'est plus possible de faire quoi que ce soit puisque le préjudice aujourd'hui disparu ne peut plus être évalué.


Très cordialement.